Quelles taxes pour lutter contre l'effet de serre ?

rédigé en 2005, toujours d'actualité en 2012, parès quelques ajustements.

Voir aussi un article paru dans les Echos : "pour un impôt juste"  en octobre 2007

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Propositions - présentation résumée

Il faut distinguer taxe et taxe - dans cette note on parle tantôt d' "impôt", tantôt de "taxe" ; les deux mots sont équivalents.

Quelles sont les justifications d’une taxe sur l’énergie ?
     La TVA pour rapporter de l'argent au budget de l'Etat
     la TIPP aujourd'hui  : la remplacer par une taxe transport (et peut-être, une taxe chauffage)  pour compenser des effets externes locaux
      Une "taxe climat"  pour respecter une limite d'émission
      Le cas de l'électricité : un impôt pour récupérer une rente de rareté.

TIPP et impôt CO2 : deux taxes de nature très différente : un tableau comparant la taxe transport et la taxe climat

L'effet d'une taxe CO2 sur le pouvoir d'achat - pourquoi la taxe CO2 doit être fixée aussi bas que possible
 


 
Propositions

- Remplacer la TIPP applicable aux carburants par une taxe transport.

- Ajuster la taxe transport pour qu'elle représente les dommages externes locaux de l 'usage de l'énergie dans le transport ; il peut aussi y avoir d'autres taxes ou droits représentant certains de ces dommages, ce qui permet un ajustement plus fin, comme un péage pour l'entrée en ville ou des droits de stationnement.

- Ordre de grandeur du montant de la taxe transport
     taxe transport sur le carburant (bio ou pétrolier) : 430 €/tep
     taxe transport sur l'électricité utilisée dans le transport : le montant tiendra compte du fait que 1 tep électrique permet de parcourir la même distance que 3 tep de carburant et de que l'électricité cause beaucoup moins de nuisances ou de dommages locaux. La taxe pourrait donc être de 700 €/tep ou 60 €/MWh.

- Créer une taxe climat sur les énergies fossiles de façon que le prix à la consommation finale de l'énergie fossile soit supérieur à un prix plancher qui augmente progressivement et de façon prévisible. A terme, le montant de la taxe sera suffisant pour que les formes d'énergie non fossiles trouvent leur place ; entre temps, une partie du produit de la taxe servira à financer le surcoût de ces formes d'énergie pour des volumes croissants. La part du produit de cette taxe restituée aux ménages permettra d'apporter aux plus faibles revenus une aide forfaitaire, indépendante de leur consommationd'énergie ; elle pourrait également financer une une dotation aux collectivités locales dont la politique d'urbansime est économe en émissinos de gaz carbonique.

- La taxe carbone est calculée chaque année de façon que le prix plancher, à la consommation finale, augmente chaque années de 2 à 2,5 €/l de pétrole ou de fioul, l'équivalent pour le gaz.
 

Voici quelques réflexions pour alimenter la discussion

Il faut distinguer taxe et taxe

Une taxe sur l'énergie - ou sur certaines formes d'énergie seulement - peut servir à plusieurs choses 

     - apporter de l'argent dans les caisses de l'Etat
     - compenser les inconvénients causés par l'utilisation de cette énergie
     - ou limiter la consommation de l'énergie pour limiter les inconvénients causés par elle.
     - pour l'électricité, récupérer une marge due à l'insuffisance de capacité de moyens de production base

Une taxe du second type peut avoir comme effet d'apporter des fonds au budget public et une taxe du premier ou du second type contribue à diminuer les inconvénients (ce qui est le but des taxes de troisième type) mais il vaut mieux préciser le but recherché car, selon le cas, les caratéristiques de la taxe seront différentes.

Si la taxe a pour but d'alimenter le budget, on ne cherchera pas à diminuer les quantités d'énergie ; si la compensation des inconvénients est exacte, il n'y a pas de raison, non plus, de vouloir diminuer la consommation d'énergie ; par contre dans le troisième cas, la taxe est créée précisément pour diminuer cette consommation. Dans les deux premiers cas, l'argent de la taxe est utilisé ; il ne doit donc pas être remboursé aux ménages ; dans le troisième cas, la taxe peut être portée à un niveau suffisant pour que, sans autre intervention publique, la consommation respecte le plafond que l'on s'est fixé ; alors le but de la taxe n'est pas de collecter de l'argent, son produit peut être restitué aux ménages sous la forme d'une baisse d'autres impôts. Comme cette restitution est indépendante de la quantité d'énergie consommée, elle n'ôte rien à l'effet incitatif de la taxe, c'est à dire à l'efficacité du "signal prix". C'est ainsi que j'ai calculé le montant de la taxe "climat" sur les énergies fossiles à échéance de trente ou quarante ans. Le prix cible doit être suffisant pour rendre compétitifs le biocarburant de seconde génération et la propulsion des véhicules par de l'électricité. Si le coût de production de biocarburant est de 1000 €/m3, le prix cible du carburant est de 1,8 €/l ; le prix équivalent du fioul est de 1400 €/m3 TTC soit 140 €/MWh.


Mais il n'est pas question de créer ex abrupto une taxe de ce montant ; la taxe sera calculée pour augmenter progressivement le prix à la consommation finale. Une partie du produit de la taxe pourra donc être utilisée pour financer, par subventions ou par crédits d'impôts, le surcoût de volumes croissants de ces autres formes d'énergie à un rythme fixé par l'Etat en accord avec les professions. Alors que notre tableau final n'a pas besoin de subventions mais seulement d'une taxe bien ajustée, en phase transitoire il faudra des subventions ou des crédits d'impôt. Le tableau y perd en "pureté" ; mais c'est le sort de toute situation transitoire.

Pendant cette phase transitoire, il est possible également de fixer réglementairement, dans un domaine donné , une obligation quantitative que chaque acteur du domaine doit respecter, en laissant aux acteurs la possibilité de négocier avec les autes le respect de leurs obligations. Cette obligation peut être un plafond d'émission de gaz carbonique ou un minimum à respecter, comme l'utilisation d'énergies sans émission de gaz carbonique fossile. Le système peut alors être efficace à certaines conditions : il ne doit pas créer un handicap au dépends des entreprises assujetties par rapport à celles qui ne le sont pas ; le marché pour fonctionner doit être assez ouvert et la concurrence doit s'y exercer ; l'obligation ne doit pas créer une charge disproportionné avec de qui est demandé, pour le même objet, dans un autre secteur.


Si l'on ne fait pas cette distinction entre les différents types de taxe, le risque est grand que l'on ne parvienne pas à se comprendre.

Quelles sont les justifications d’une taxe sur l’énergie ?

       - La TVA sert à alimenter le budget de l'Etat ; c'est clair. Nous n'en parlons pas ici.

       - La TIPP aujourd'hui

TIPP veut dire "taxe intérieure sur les produits pétroliers". Elle s'applique au super (environ 60 €/hl), au gazole (43 €/hl) et au fioul domestique (7 €/hl). Elle s'applique aussi, très atténuée, au biocarburant.

Elle est très ancienne. Elle sert évidemment à nourrir le budget de l'Etat. Mais, indépendamment de cela, d'autres justifications sont très fortes.

            Etre moins dépendant de l'étranger et retarder l'épuisement des ressources ? 

Ce fut longtemps une très bonne justification d'une taxe sur le charbon et le pétrole. Mais aujourd'hui on se rend compte que, du point de vue de l'effet de serre, il y a trop d'énergie fossile dans le monde et la préoccupation de l'environnement est devenue plus importante. Si l'humainté réussit à se mttre sur une trajectoire qui évite un réchauffement de la température de plus de 2 ou 3 °C, il n'y a donc pas de risque de pénurie durable pour cause technique ou économique mais cela n'empêche pas les soubresauts dus à des phénomènes conjoncturels ou à des volontés stratégiques de pays producteurs voulant faire monter les prix. L'objectif de sécurité d'approvisionnement reste présent.

            Compenser les dommages causés par l’utilisation de l’énergie : pollution locale et, pour le transport, bruit, risques de la circulation, usure des routes etc. mais sans compter les émissions de gaz carbonique ni l'encombement dans les centres ville denses.

C'est aujourd'hui  la principale justification de la taxe sur l'énergie. En gros, on peut dire que la TIPP sert à cela. Si on retient cette justification, la taxe sur les carburants est donc une "taxe transport" plutôt qu'une taxe sur les produits pétroliers. A ce propos, il faut savoir que la TIPP sur le gazole est très loin de compenser les dommages causés par le transport routier (notamment l'usure des routes, alors que le transport par voie ferrée doit payer le coût des infrastructures).

D'un point de vue économique, il n’y a donc pas de raison de diminuer la TIPP lorsque le prix du pétrole augmente puisque cette taxe compense des dommages. Si on le faisait, cela reviendrait à dire aux producteurs de pétrole et aux spéculateurs : "Allez-y ! Continuez d'augmenter le prix du pétrole ! Pour éviter que la consommation ne baisse et pour ne pas rogner vos superprofits,  nous diminuerons les impôts sur les produits pétroliers en augmentant d'autres impôts." Ce n'est sans doute pas le meilleur message qu'on puisse leur passer.

La taxe "transport" devrait être la même pour tous les carburants liquides (puisqu'ils causent les mêmes dommages autres que les émissions de gaz carbonique). La taxe "chaleur" serait la même pour tous les combustibles liquides, mais beaucoup plus faible que la taxe "transport". La taxe "transport" et la taxe "chaleur" sur l'électricité toendrait compte du fait qu'une même quantité d'énergie électrique permet de parcourir une ditance trois fois plus grande que la même quantité de carburant et que, en sens inverse, les nuisances locales causées par la propulsion électrique sont moindres : moins de bruit et pas d'émissions de produits chimiques ni de particules)

Dans la suite, on suppose que la TIPP sur le carburant pétrolier n'est pas modifiée - sauf à changer son nom.
 
 

        - Et les émissions de gaz carbonique ? Une "taxe climat"

La situation est complètement différente.

Si la France  s’engage dans un vrai programme de réduction des émissions, elle se donnera comme but à trente ou quarante ans de rabaisser les émissions de gaz carbonique en dessous d'un maximum décidé par le pouvoir politique. Pour y parvenir il faut que le prix de l'énergie à la consommation finale augmente - c'est seulement une question de bon sens - .  D'un côté, cela incitera aux économies d'énergie et, de l'autre, cela rendra compétitives des formes d'énergie qui n'augmentent pas les teneurs de gaz carbonique dans l'atmosphère. Jusqu'où devrait monter le prix ? Nous avons expliqué pourquoi nous pensons qu'avec la même TVA et la même TIPP le prix du carburant devrait atteindre un niveau voisin de 1,8 €/l.

Une fois fixée la cible de prix, le pouvoir politique fixerait la façon de l'atteindre. Autant que possible, cette hausse serait progressive sur trente ou quarante ans. La hausse annuelle dépend non seulement du point visé mais aussi du niveau de départ. Comme le prix du carburant est aujourd'hui (mai 2012) très élevé, le point de départ pourrait être situé un peu plus bas, par exemple à 1,25 €/l de gazole et 900 €/m3 de fioul. Une hausse, chaque année, de ce niveau plancher de 2 à 2,5 cme € par litre de carburant ou de fioul serait suffisante, en plus de l'inflation, et une somme équivalente pour le gaz..

Lorsque le prix à la consommation finale de l’énergie ainsi calculé sera supérieur au prix de l’énergie TVA et TIPP ou "taxe transport" incluses, il faudrait une taxe spécifique pour faire la différence. Dans le cas contraire cette taxe serait nulle. Cette taxe serait en quelque sorte une "taxe climat".

Pour ne pas perturber la concurrence entre les entreprises qui opèrent en France (distributeurs, raffineurs, producteurs d'énergie), l'Etat ne fixera pas le prix à la consommation finale ; il mettra une taxe sur les produits à leur entrée en France.

Comme on l'a dit plus haut, cette taxe n'est pas destinée à compenser un dommage ni à nourrir les caisses de l'Etat. Donc, son produit serait compensé par la baisse d’autres impôts.  Il pourrait aussi servir à diminuer l'endettement de la France...

Naturellement, cette "taxe climat" ne s'appliquerait qu'aux énergies fossiles ; elle pourrait dépendre de l'énergie mais serait la même, à la tonne de CO2, pour tous les usages. Son montant dépendrait du plafond des émissions fixé par le pouvoir politique et du rythme suivi pour atteindre ce plafond. Il dépendrait aussi du cours du pétrole (sans pouvoir être négatif). Les personnes ayant de faibles revenus ne seront pas exonérées de la taxe CO2 mais recevront, au titre de la solidarité nationale, une dotation forfaitaire, indépendante de leur consommation d'énergie.

Une partie du produit de la taxe sera utilisée pour permettre aux énergies non fossiles de trouver progressivement leur marché en anticipant les effets de la hausse du prix à la consommation finale des énergies fossiles.
 

Deux taxes de nature très différente - pour l'électricité, voir ici.

Si on ne fait pas de distinction entre ces deux formes de taxes sur l'énergie, il n'est pas étonnant que le débat soit confus !
 
 

la taxe "transport-chaleur"
l'actuelle TIPP
la nouvelle taxe "climat"

La taxe sert-elle 

      à alimenter le budget
      à compenser un dommage
      à limiter la cause d'un dommage


oui

oui
non


non

non
oui

Dépend-elle  du cours de pétrole ?

non

oui
Le produit est-il  restitué aux ménages par la baisse d'autres impôts ?

non

oui à terme     mais
partiellement seulement,  entretemps, car une partie servira à financer des volumes croissants d'énergie non fossile

S'applique-t-elle  au biocarburant, au biofioul, à la biomasse ?

oui, au même niveau qu'aux produits pétroliers

non,   seulement aux énergies fossiles

S'applique-t-elle à l'électricité utilisée dans les transports routiers ?

oui, mais elle est alors beaucoup plus faible, au kilomètre parcouru, car les effets externes sont moindres

non, sauf pour l'électricité faite à partir de fossile (quelques % , en France)

Son montant dans 30 ou 40 ans, en ordre de grandeur seulement  - évidemment ! -

pour le transport
   carburants liquides
        ici nous supposons 430 €/tep
   électricité
        de l'ordre de 60 €/MWh.

Pour le chauffage
      - aujourd'hui, 7 €/hl (fioul) ou 0 (gaz)  

La taxe est indépendante de l'usage.
Son montant est calculé chaque année de façon que le prix à la consommation de l'énergie augmente progressivement jusqu'à ce que le prix de l'énergie fossile devienne supérieur au coût du biocarburant. Début 2012, selon les informations disponibles, le coût de production serait de 1000 €/m3 ou plus.

Dans 30 ou 40 ans :
Avec un pétrole à 100 $/bl, la taxe CO2 serait de 100 €/tCO2.

Une taxe "autonomie énergétique" ?

La taxe "climat" s'appliquerait aux énergies fossiles. Comme ces énergies sont importées, la taxe "climat" aurait un excellent effet sur l'autonomie énergétique. Au titre de l'autonomie, il serait donc inutile d'en ajouter une autre.  

Qu'en est-il de l'électricité ? Une taxe du quatrème type : récupérer une rente.

Ce paragraphe a été écrit en 2007. C'était avaut que l'électricité éolienne et photovoltaïque soit tellement abondante qu'elle détermine souvent les prix sur le marché concurrentiel ; de plus, à cette époque, l'électricité produite à partir de charbon ou de gaz avait un coût de production plus élevé que l'électricité nucléaire.

Les producteurs d'électricité produite à partir de charbon ou de gaz devra payer la même taxe, à la tonne de CO2, que les consommateurs de carburant pétrolier, de fioul ou de gaz. En principe, la production à partir d'énergie nucléaire ne devrait pas en payer. Mais les choses sont rendues assez compliquées par la politique de l'électricité en France.
Une partie de l'électricité sera vendue à un tarif  fixé par l'Etat. Ce tarif ne doit pas inclure d'impôt sur le CO2 sur l'électricité nucléaire.
Une partie de l'électricité sera vendue sur le marché concurrentiel. Alors son prix sera souvent calculé sur le prix de l'électricité concurrente, qui sera produite à partir de charbon ou de gaz. Or l'électricité nucléaire coûte moins cher que l'électricité produite à partir de gaz ou de charbon même sans impôt sur le CO2, a fortiori lorsque le charbon et le gaz devront payer une taxe sur le CO2. Par ailleurs, des fournisseurs d'électricité auront le droit d'acheter de l'électricité nucléaire à EDF à son prix de revient. Ces fournisseurs réaliseront donc sur le marché concurrentiel une marge qui pourra être très importante. Cette marge vient de ce que la capacité nucléaire est très inférieure à ce qu'elle serait, à l'optimum, sur un marché européen. Il faut donc que l'Etat la récupère par une taxe. Ce sera une taxe d'un nouveau type, dont l'objet est de récupérer une marge (ou rente) de rareté. Ce sera une taxe sur l'électricité nucléaire achetée sur le marché concurrentiel. Il n'y aura pas de taxe sur l'électricité nucléaire vendue aux consommateurs domestiques et aux petites entreprises à un prix administré calculé en fonction du prix de revient.

Cette taxe sur l'électricité serait inutile si le prix à la consommation finale était à un prix fixé par l'Etat en fonction du prix de revient (dans ce cas,  il n'y aurait pas de rente) ou si la concurrence était parfaite (dans ce cas la rente servirait à financer la création des capacités de production manquantes). Les entreprises qui investissent dans le nucléaire pourront être exonérées de cette taxe. Mais on ne voit pas pourquoi cette taxe financerait des investissements de production inutilement coûteux.



Sur l'économie de l'électricité, voir ici


Précision technique

La "taxe climat", qui  n' a pas pour but de compenser un dommage ni de nourrir le budget de l'Etat, a un double effet
    - augmenter le prix toutes taxes comprises de l'énergie fossile, donc de l'énergie consommée pour en réduire la consommation
    - augmenter le prix de l'énergie fossile hors TVA et taxe "transport chauffage" (l'actuelle TIPP)  mais taxe "climat" comprise pour rendre compétitives les énergies qui ne contribuent pas au changement climatique.

En effet la lutte contre les émissions passe  et par une diminution de la demande en énergie et par le transfert de l'énergie fossile vers une énergie non émettrice de gaz carbonique.

 Pourquoi il faut fixer le montant de la taxe le plus bas possible


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Pourquoi un impôt sur l'énergie fossile sans augmentation du produit total des impôts
diminue le pouvoir d'achat des ménages
Fixer le montant de l'impôt aussi bas que possible


Il n'est pas rare de lire qu'un impôt sur l'énergie fossile sera indolore puisque les autres impôts seront diminués de sorte que la prssion fiscale n'augmente pas. Allant plus loin, on nous promet parfois un "double dividende" : non seulement l'impôt nouveau  permettra de diminuer nos émissions mais, en remplaçant des impôts inefficaces, nous permettra d'augmenter nos revenus.

Ne serait-ce pas un peu trop beau ?

Supposons que vous consommiez  3 m3 de fioul par an, vendu 1000 €/m3. L'Etat crée un impôt de 300 €/m3. Vous serez incités à faire des travaux d'isolation qui vous permettent de diminuer votre consommation d' 1 m3 par an sans changement de confort, à condition que l'annuité de l'emprunt avec lequel vous avez financé ces travaux soit inférieure à 1300 €/an. Supposons qu'elle soit de 1200 €/m3. Supposons aussi que tous les consommateurs d'énergie réagissent comme vous.  L'impôt  perçu par l'Etat sur  l'énergie sera calculé non pas sur la consommation initiale d'énergie mais sur la consommation ainsi réduite.

En conséquence, vous paierez pour l'énergie 2 m3 à 1300 € TTC et votre annuité d'emprunt pour 1200 €, soit 3800 €/an au lieu de 3000 € sans faire de travaux d'isolation et sans avoir à payer un impôt CO2 ; donc 900 € de plus. Et vos impôts auront diminué du montant de l'impôt que vous payez sur l'énergie soit 600  €.
Votre pouvoir d'achat annuel disponible pour autre chose que l'énergie aura donc diminué de 300 €.

Il est normal que l'Etat crée un impôt pour limiter la gêne causée par l'énergie fossile et la ramener à l'intérieur d'une limite qu'il aura fixée. Mais fixer le taux de l'impôt au-dessus de ce qui est juste nécessaire crée sur la partie du pouvoir d'achat des ménages qui est disponible pour autre chose que l'énergie une ponction injustifiée. Pour toucher aussi peu que possible à la liberté de choix des ménages, il faut donc fixer le montant de l'impôt aussi bas que possible.



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