Une synthèse des propositions de politique de l'énergie - juin 2013
"pour les décideurs"

Propositions pour une politique de l’énergie

Moins d’énergie fossile, moins de CO2 – pour pas trop cher

 Tout en une page !

Avant de prendre des décisions de politique de l’énergie
- Ne pas se tromper d’objectif : il s’agit de diminuer la consommation d’énergie fossile
- Tirer parti au mieux de l’énergie nucléaire : une responsabilité morale
- Grâce à la consommation « hybride » d’énergie, une parfaite sécurité avec 80% d’électricité nucléaire
- Tirer parti de l’énergie nucléaire pour éviter de dépenser 20 à 30 milliards d’euros par an
- Une parité entre nucléaire et énergies renouvelables, sans éoliennes ni panneaux photovoltaïques
- Des éoliennes et des panneaux photovoltaïques pour démontrer le savoir-faire de nos industries 

Les décisions de politique de l’énergie - propositions
- Définir un critère de coût maximum à consentir pour éviter une émission de CO2
- Conditionner l’application d’une réglementation au respect de ce critère de coût maximum
- Créer un impôt pour que le prix à la consommation finale soit supérieur à un plancher qui s’élève chaque année, de 2c€ par litre, 2 €/MWh, 20 €/m3 de fioul.
- Le financement des décisions utiles 
- Le financement de la sylviculture
- La politique de l’électricité : revenir vers une gestion centralisée
- Etablir une protection aux frontières pour ne pas pénaliser nos entreprises ; redonner du sens au marché de CO2
- Obtenir de l’Union européenne qu’elle ne fixe aux Etats qu’un objectif : les émissions de CO2 


Avant de prendre des décisions de politique de l’énergie

 
Ne pas se tromper d’objectif : il s’agit de diminuer la consommation d’énergie fossile

Le but visé est de diminuer nos importations d’énergie et d’émettre moins de CO2 : ce double but est en réalité un seul et unique but : consommer moins de carburant pétrolier, de fioul, de gaz et de charbon, c'est-à-dire moins d’énergie fossile.

Pour atteindre ce but, diminuer la consommation d’énergie est un moyen souvent efficace mais pas toujours : la façon la moins coûteuse de diminuer la consommation d’énergie fossile conduit parfois à augmenter la consommation d’énergie.

Par exemple, le chauffage électrique ou les réseaux de chaleur alimentés à la biomasse consomment plus d’énergie « primaire » (celle qui permet de produire l’énergie utilisée) qu’un chauffage au gaz. De même, du biocarburant de seconde génération produit avec apport d’hydrogène consomme quatre fois plus d’énergie primaire que le carburant pétrolier. Autre exemple, la réglementation thermique applicable aux bâtiments neufs ne tient pas compte des émissions de CO2, pénalise l’électricité par rapport au gaz et a pour effet d’augmenter les émissions de CO2.

Se donner comme objectif de diminuer la consommation d’énergie (ce que l’on appelle abusivement « l’efficacité énergétique ») est donc un choix de politique publique dont le surcoût se chiffre à plus de 10 milliards d’euros par an.

 
Tirer parti au mieux de l’énergie nucléaire : une responsabilité morale

Si l’on refuse par principe le risque d’un accident nucléaire grave, aussi peu probable soit-il, on ne diminuera pas la capacité nucléaire pour diminuer le risque ; on refusera toute production nucléaire. Ce n’est pas la position de la France puisque celle-ci fait la promotion du nucléaire à l’exportation. Il faut donc étudier si la France a intérêt à augmenter ou à diminuer sa capacité nucléaire.

Cette étude passe par une comparaison des inconvénients du nucléaire avec les inconvénients qu’il permet d’éviter.

Quels que soient les efforts faits sur la consommation d’énergie ou les énergies renouvelables, plus de nucléaire, c’est moins de CO2. Un Etat qui maîtrise cette technologie a donc la responsabilité, devant le monde entier et particulièrement les peuples les plus pauvres, d’en tirer pleinement parti.

 
Grâce à la consommation « hybride » d’énergie, une parfaite sécurité avec 80% d’électricité nucléaire

Dans les logements existants équipés d’un chauffage au gaz ou au fioul, il est possible d’introduire une résistance électrique ou une pompe à chaleur dans le circuit d’eau du chauffage central et de les mettre hors tension lorsque la demande d’électricité excède les capacités de production des réacteurs nucléaires et des barrages. Ainsi, l’électricité consommée par le chauffage et les chauffe-eau sera produite sans émission de CO2. L’efficacité de ce dispositif tient à ce que l’on combine une forme d’énergie qui ne se stocke pas, l’électricité, et un autre, gaz ou fioul, qui se stocke fort bien.

Si la capacité nucléaire augmente, une dizaine de réacteurs pourrait s’arrêter simultanément et brusquement sans gêner personne.

 
Tirer parti de l’énergie nucléaire pour éviter de dépenser 20 à 30 milliards d’euros par an

Pour beaucoup diminuer nos émissions de CO2, la méthode la moins coûteuse passe par une augmentation de la capacité nucléaire. Diminuer la capacité nucléaire obligerait à dépenser chaque année de 20 à 30 milliards d’euros de plus que si celle-ci augmentait : il faudrait en effet pousser beaucoup plus loin la rénovation thermique des bâtiments (qui finit par coûter très cher), produire de l’électricité éolienne ou photovoltaïque, etc. Ces 20 à 30 milliards d’euros évités permettraient de modérer la hausse des tarifs de l’électricité, de financer des emplois utiles, de rembourser notre dette, d’aider les pays en développement, de renforcer la sécurité de notre pays…

 
Une parité entre nucléaire et énergies renouvelables, sans éoliennes ni panneaux photovoltaïques

Dans un tableau de ressources et d’emplois d’énergie qui divise par trois les émissions de CO2 en minimisant les dépenses, les énergie fossiles représentent 20 à 25 % de la consommation finale, l’électricité nucléaire près de 40 % comme les énergies renouvelables : biocarburant, biogaz, chaleur de biomasse, chaleur du sol et du soleil captée par les pompes à chaleur, électricité hydraulique.

 
Des éoliennes et des panneaux photovoltaïques pour démontrer le savoir faire de nos industries

En France métropolitaine, nous n’avons pas besoin de la première éolienne ni du premier panneau photovoltaïque. Comme les pays qui ne disposent pas de la compétence nucléaire en auront besoin, il importe que notre industrie puisse démontrer son savoir faire. Il suffit pour cela de quelque gigawatts.

 

 Les décisions de politique de l’énergie - propositions

Ces propositions sont indépendantes de la capacité nucléaire qui sera décidée par le pouvoir politique.

 Définir un critère de coût maximum à consentir pour éviter une émission de CO2

Ce critère n’est pas un coût maximum du CO2 évité car celui-ci dépend du prix international du pétrole et du gaz. En effet, la France ayant décidé que ses émissions doivent respecter une limite, le coût du CO2 évité est ce qu’il faut dépenser en plus pour respecter cette limite. Si le prix du pétrole est très haut, la limite sera respectée sans que l’on y songe. Le coût du CO2 sera nul.

Il existe un critère de coût qui ne dépend pas du prix du pétrole ou du gaz : une décision qui respecte ce critère est une décision qui serait économiquement avantageuse si le prix de l’énergie fossile payé par celui qui la prend était à un certain niveau. Pour diviser par trois les émissions de CO2, si la capacité nucléaire augmente ce niveau de prix est de l’ordre de 1400 €/m3 de fioul TTC ou 140 €/MWh ou 1,8 à 2 € par litre de carburant à la pompe (y compris la TIPP du gazole) *.

 
Conditionner l’application d’une réglementation au respect de ce critère de coût maximum

Les décisions qui ne respecteraient pas ce critère seraient inutilement coûteuses ; il ne faudrait donc pas les rendre obligatoires.

 
Créer un impôt pour que le prix à la consommation finale soit supérieur à un plancher qui s’élève chaque année, en plus de l’inflation, de 2c€ par litre, 2 €/MWh, 20 €/m3 de fioul.

Le consommateur est guidé non par le montant d’un impôt mais par le prix qu’il paie. Par ailleurs, cet impôt, en diminuant l’incertitude sur l’évolution du prix à la consommation finale, stimulerait les investissements utiles. D’ici une trentaine d’années, le prix serait porté à un niveau qui rendrait intéressantes les décisions qui, ensemble, auront pour effet de respecter la limite d’émission.

Le prix plancher pourrait être au départ légèrement inférieur au prix actuel de l’énergie fossile de sorte que l’impôt serait nul pendant un an ou deux. Les consommateurs dont les revenus sont faibles paieraient l’énergie au même prix que tout le monde et recevraient, au titre de la solidarité nationale, une dotation indépendante de leur consommation.

 
Le financement des décisions utiles

Pour les décisions qui respectent le critère de coût maximum, un financement pourrait être mis en place pour que ceux qui les prennent ne dépensent pas plus que s’ils ne les avaient pas prises.

Il s’agirait d’un prêt dont les conditions de remboursement seraient calculées chaque année en fonction du prix à la consommation finale de l’énergie fossile que cette décision aura permis de ne pas consommer. La bonification du prêt serait financée par le produit de l’impôt sur l’énergie fossile. Ce dispositif pourrait financer toute sorte d’investissement : un réseau de chaleur à la biomasse, la rénovation thermique, l’installation de pompes à chaleur et même des investissements de production industrielle justifiés par la perspective d’une hausse du prix du carburant.

 
Le financement de la sylviculture

La transformation en futaie d’un hectare de taillis vieillissant demande 3000 € et met sur le marché 150 mètres cube de bois pouvant produire autant de chaleur que 50 mètres cube de fioul. L’investissement est donc de 60 € par mètre cube de fioul évité. De plus, les arbres plantés « pomperont » dans l’atmosphère en quelques décennies quelques centaines de tonnes de CO2.

Par ailleurs, pour éviter de consommer du carburant pétrolier, les distributeurs de carburant sont obligés d’acheter un biocarburant qui leur coûte près de deux fois plus cher que le carburant pétrolier, soit un surcoût de plusieurs centaines d’euros par mètre cube. Il serait donc dix fois plus efficace de faire en sorte que l’effort demandé aux automobilistes soit employé à financer la transformation de taillis en futaie et les réseaux de chaleur permettant d’utiliser le bois en remplacement de fioul ou de gaz. Il suffirait de décider que les distributeurs doivent acquérir une certaine quantités de « titres » qu’ils pourraient se procurer soit en incorporant du biocarburant soit, pour une partie, en alimentant un fonds finançant la transformation de taillis en futaie et la création de réseaux de chaleur.

 
La politique de l’électricité : revenir vers une gestion centralisée

L’expérience a confirmé que le marché et la concurrence ne savent pas mettre efficacement en relation les producteurs d’électricité et des millions de petits consommateurs. Il faut un acheteur et vendeur unique d’électricité pour, d’une part payer l’électricité aux producteurs en fonction de leurs coûts de production (très différents selon le moyen de production) et, d’autre part, faire payer l’électricité aux consommateurs en fonction, non de la façon dont elle a été produite, mais du moment où ils la consomment, le prix étant très différent selon que l’on se trouve en période de forte ou de basse consommation.

 

Etablir une protection aux frontières pour ne pas pénaliser nos entreprises ; redonner du sens au marché de CO2

Si l’industrie européenne n’est pas protégée contre une concurrence déséquilibrée, il est inévitable que le marché du CO2 soit réglé de sorte qu’il ne la pénalise pas. Donc le prix du CO2 sera bas. On a ainsi créé un marché du CO2 pour que s’en dégage un prix et l’on a configuré ce marché de sorte que le prix qui s’en dégage n’est aucunement représentatif des efforts à réaliser pour beaucoup diminuer nos émissions de CO2. Ce marché est donc trompeur. Il faut une protection aux frontières pour qu’il ait un sens.

Obtenir de l’Union européenne qu’elle ne fixe aux Etats qu’un objectif : les émissions de CO2

Sous la pression des divers groupes d’intérêt, les objectifs de politique de l’énergie se sont multipliés : émissions de CO2, consommation d’énergie dans le bâtiment, consommation d’énergie des véhicules, consommation de biocarburant, part des énergies renouvelables dans la consommation d’électricité, part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie. Cette multiplication d’objectifs est gravement inefficace et coûteuse.




 Note : Ces valeurs de 1400 €/m3 de fioul TTC ou 140 €/MWh ou 1,8 à 2 € par litre de carburant à la pompe supposent que la capacité nucléaire augmente ; si celle-ci diminue, l'augmentation des prix devra être deux fois plus forte.





En une page


Pour diminuer nos émissions de CO2, il serait pourtant possible d'avoir une politique claire et prévisible
avec un objectif, des critères, une méthode et des actions cohérentes
le but consommer moins d'énergie fossile (pétrole, gaz ou charbon), pour réduire nos émissions certes mais, surtout  pour  notre sécurité d'approvisionnement en énergie
     lorsque l'Etat nous donne comme but de diminuer la consommation d'énergie, il nous égare car on diminuera parfois les émissions en augmentant la quantité d'énergie consommée.

- un critère de coût :  l'Etat doit agir au moindre coût (en tenant compte des effets indirects), c'est une question de morale publique

             Une règle : ne pas rendre obligatoires et ne pas financer sur fonds publics les décisions qui ne seraient pas rentables si le prix du fioul, du gaz ou de carburant étaient à un niveau fixé par un décret  - à mon avis, si la capacité nucléaire peut augmenter, de l'ordre de 1,8 ou 2 €/l de gazole,  1400 €/m3 de fioul 140 €/MWh de gaz TTC ; mais beaucup plus si la capacité nucléaire doit diminuer.

Sans critère objectif, l'Etat est désarmé face aux lobbies qui se succèdent : biocarburant, éoliennes, photovoltaïque, fanatiques de l'isolation thermique et des économies d'énergie coûte que coûte..
Dans certains milieux, parler des coûts, c'est au moins déplacé, c'est mesquin : "la nature n'a pas de prix !". Cette position va contre l'objectif que l'on se donne. Si avec 1000 € il est possible par une voie d'éviter l'émission de 4 tonnes de CO2 et par une autre d'éviter seulement l'émission d'une tonne, choisir la seconde, c'est diviser par quatre l'efficacité de la lutte contre les émissions ; c'est donc pénaliser ceux qui auront le plus de mal à supporter les effets du réchauffement, c'est à dire les plus pauvres. En politique publique, ne pas choisir ce qui coûte le moins cher est immoral.

- diminuer l'incertitude et se donner des moyens financiers : élever progressivement le prix de l'énergie fossile à l'aide d'un impôt CO2 - qui aujourd'hui, serait d'un montant égal à zéro ; l'impôt CO2 ne s'appliquera pas à l'industrie pour ne pas la pénaliser

             Fixer un prix plancher du fioul, du gaz et du carburant à la consommation finale ; ce prix plancher augmentera chaque année
de 2 cm€/l de carburant, 20 €/m3 de fioul, 2 €/MWh de gaz, en plus de l'inflation. L'impôt CO2 sera calculé en fonction du prix mondial du pétrole et du gaz. Le prix plancher pourrait être aujourd'hui de 1,2 €/l de gazole, 900 €/m3 de fioul. Aujourd'hui, l'impôt  CO2 serait donc nul mais tout le monde saurait que les prix du gaz, du fioul et du carburant augmenteront progressivement. Les ménages dont les revenus sont faibles recevront une dotation financière forfaitaire indépendante de leur consommation. voir ici.
   
L'Etat avait prévu de créer un impôt qui augmente chaque année. C'était une erreur. En effet, les consommateurs sont orientés non pas par l'impôt mais par le prix qu'ils paient. Comme le prix du pétrole varie de façon imprévisible, l'impôt peut stabiliser et rendre prévisible le prix payé par les consommateurs, ce qui sera une incitation à prendre les décisions efficaces..

- l'électricité : être cohérent : pour alimenter les véhicules électriques et hybrides, pour produire du biocarburant de seconde génération, pour se chauffer, il faudra de l'électricité sans émissions de CO2. L'électricité la moins chère est nucléaire - y compris les coûts indirects et les coûts lointains

              Pour agir au moindre coût, augmenter la capacité nucléaire -
voir les égarements du Grenelle : le coût de l'EPR évité : de 1 à 4 milliards par an.

Que ceux qui ne veulent pas de nucléaire se rendent compte que c'est est un pur réflexe NIMBY ("pas chez moi !") !
Le choix n'est pas "du  nucléaire ou pas de nucléaire", il est "du nucléaire ou du charbon".
Quelle que soit notre consommation d'énergie et la capacité des éoliennes, un réacteur nucléaire de plus, ce sont des émissions de CO2 en moins, c'est donc alléger les dommages qui pèseront surtout sur ceux qui ne peuvent pas s'en préserver, les pays en développement.  La morale, la voici donc :  que tout pays qui  maîtrise le nucléaire en fasse autant qu'il en a besoin.


Ces quatre points majeurs donnent une base à une politique de l'énergie claire et cohérente