Henri Prévot                                                                                                            septembre 2002

Forum confiance

La décision publique face au risque

notes prises au cours d'une
présentation de l'étude du Commissariat général au Plan par Michel Matheu


On retient ici seulement quelques idées fortes sur les sujets suivants

En quoi le risque est-il nouveau ?
Le principe de précaution et de son application,
Le risque est-il mesurable ?
La façon dont sont préparées les décisions
La vigilance.

Voir en particulier in fine deux importantes questions ouvertes.

Le rapport est accessible sur internet à l'adresse suivante : http://www.plan.gouv.fr/organisation/seeat/Risques/index.html

Des notes de lecture (en préparation) seront publiées sur le site du forum confiance.

En quoi le risque est-il nouveau ?

Une nouveauté réside dans un enchaînement diabolique : on ne comprend pas bien, les experts se querellent, il y a beaucoup d'argent en jeu, à chacun son avocat, les spectateurs sont déprimés, désorientés.

Les risques sont également nouveaux par leur vitesse de propagation et en ce qu'ils sont, pour certains, globaux ; mais beaucoup sont de dimension très locale.

Au sujet du principe de précaution et de son application

Le principe de précaution est dévalué car il est entendu de deux façons différentes. Initialement il signifiait que, lorsque apparaît l'idée d'un risque possible, des mesures conservatoires étaient prises que l'on infléchirait au fur et à mesure des progrès de la connaissance. Dans un deuxième sens, ce principe apparaît comme un principe d'abstention.

A la question de savoir s'il est bon d'avoir des attitudes de précaution différenciées ayant des degré de priorité différents, la bonne réponse pourrait être, pragmatique : dans le doute abstiens-toi plus ou moins selon que :

- le risque est plausible ou non

- il est possible de créer un observatoire de ce risque

- il est prévisible que l'on connaîtra mieux le risque à l'avenir

- les conflits qui s'expriment quand apparaît ce risque sont plus ou moins intenses.
 

Le risque est-il mesurable ?

Michel Matheu aborde ici la façon dont le risque est accepté.

Il fait remarquer que l'aversion pour le risque dépend des personnes et des circonstances : le risque immense n'est pas accepté ; le sentiment de justice ou d'équité a une influence sur le degré d'acceptation ; l'identification à un modèle qui accepte le risque aide à l'accepter - voire à être fier d'y être exposé.
 

La façon dont sont préparées les décisions 

L'instruction devient collective. Il faut surtout veiller à ce que le débat soit protégé par une cloison étanche de l'influence du politique. En effet, séparer instruction et décision publique passe aujourd'hui pour une règle non contestée.

            Les experts

Le débat ne peut être équitable que si chacun ayant ses experts de bonne qualité. Or une difficulté est de trouver des experts.

Il est normal que les experts s'affrontent.

Existe-t-il des experts indépendants ? Les experts sont honnêtes ; ils ne sont pas indépendants

        Le débat

La façon d'engager le débat, de poser les questions de départ a une très grande influence sur la qualité du débat qui s'ensuit.

La question des relations avec le public est ouverte. La méthode des conférences de citoyens a montré ses limites : quelle est la légitimité de ces conférences, à côté de la légitimité démocratique ? Dans certains pays du nord, les conférences de citoyens sont organisées par le Parlement.
 

La vigilance 

Tout le monde est d'accord sur le fait qu'il convient d'être vigilant et d'assurer une "traçabilité" mais il est très difficile de mettre en place ce processus sur un sujet qui, jusque là, n'a soulevé aucune inquiétude : si l'on met en place un système de veille, c'est qu'il y a un risque ; si on ne nous l'a pas dit auparavant, c'est qu'on nous l'a caché ; si on nous l'a caché, c'est qu'il est grave - et c'est parti !

Il nous faut donc apprendre à refermer le cercle vertueux de la confiance sous l'œil des médias.
 

En réponse à des questions

- Pour Michel Matheu, tout le réel est rationnel : le conducteur qui roule trop vite a sa logique : certes il roule vite sur une route dégagée, mais il sait rouler bien en deçà de la limite dans une rue où marchent des enfants.

- Véronique Hespel constate qu'il et très difficile de renvoyer les gens à leur responsabilité ; la France est le seul pays à réassurer le risque de catastrophe naturelle et où les assureurs refusent le risque sanitaire, ce qui a pour effet d'augmenter les prélèvements obligatoires. Nous aurons à apprendre comment partager le risque car nous sentons bien que le contrat social va devoir changer; notre réflexion à ce sujet est balbutiante. Elle donne l'exemple du téléphone mobile : les pouvoirs publics donnent les informations au sujet du risque et dit à chacun de définir lui-même son comportement.

Elle poursuit en recommandant la lecture du livre de J.P. Dupuy : pour un catastrophisme éclairé.
 
 

Il a été également recommandé de consulter le rapport du Plan "les enjeux sociologiques des OGM"
   - présenté à l'adresse suivante : http://www.plan.gouv.fr/publications/chevassus59.html
   - et accessible sur le site de la documentation française