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Le
financement des investissements "bas carbone"
c'est à dire les
investissements qui permettent de diminuer les émissions de CO2
Financer les investissements bas
carbone de
façon suffisante mais sans effet d'aubaine
Se préserver de l'incertitude sur l'évolution du prix de l'néergie fossile.
Toutes les belles déclarations sur la baisse de consommation d'énergie fossile buttent sur la question du financement des investissements. On a longtemps espéré que l'évolution des prix mondiaux du pétrole, du gaz et du charbon rendrait économiquement intéressants les investissements qui nous permettront d'en diminuer suffisamment la consommation - mais les prix du pétrole, du gaz et du charbon se sont effondrés, peut-être pour plusieurs années. On a eu des idées diverses sur la façon d'apporter une aide financière : le prêt à taux zéro, les subventions, les crédits d'impôt; etc. Mais les caisses de l'Etat et celle des collectivités locales étant vides, ce moyen n'est guère puissant. Récemment est apparue l'idée d'accorder des "titres CO2" à ceux qui investissent pour diminuer les émissions de CO2. Ces titres auraient une valeur garantie par l'Etat et seraient acceptés par le système bancaire comme remboursement de prêts. Chaque fois qu'on apporte une aide, quelle qu'elle soit, se pose (ou devrait se poser) la question du calibrage de cette aide. Or le montant dont l'linvestisseur a besoin pour rendre économiquement intéressante sa décision d'investir dépend du prix de l'énergie fossile - et les prix internationaux sont imprévisibles. Pour répondre à cette difificulté, je propose que l'Etat programme l'évolution des prix à la consommation de façon indépendante des cours mondiaux. Un impôt sur l'énergie fossile est donc calculé chaque année en fonction de ces cours mondiaux. Je propose également de financer les investissements avec des prêts dont, chaque année, l'annuité de remboursement ne soit pas supérieure à l'économie d'énergie que l'investissement aura permis de réaliser. De la sorte, quelle que soit l'évolution des prix de l'énergie, l'aide publique sera suffisante mais sans créer d'effet d'aubaine. Il faudra pour cela une bonification égale à la différence entre l'annuité de remboursement convenue et ce que serait l'annutié de remboursement d'un prêt non bonifié. L'étude présentée ici montre comment financer la bonification avec le produit de l'impôt sur l'énergie fossile. Elle s'appuie sur une feuille de calculs qui permet toutes sortes de simulations selon l'évolution des prix mondiaux et l'évolution, décidée par l'Etat, des prix à la consommation. L'étude suppose que la gestion par l'Etat est prudente c'est à dire que, chaque année, la somme des engagements de l'Etat jusqu'au remboursement complet des prêts déjà accordés n'est pas supérieure au produit de l'impôt perçu depuis la mise en place du dispositif : il n'y a pas de "cavalerie" ni d'engagement non gagé. Voici une note présentant le résultat de quelques scénarios - pour d'autres jeux d'hypothèses, merci de prendre contact. |