Le risque Lorsque les risques perçus étaient généralement des risques avérés Cette situation a bien changé La précaution : du " principe" à " l’attitude "     Quelques difficultés logiques ouvrent la porte à des interprétations contradictoires     Un principe qui tend à l’action ou à l’inaction ? Rationalité et procédure      Les limites de la rationalité     L’homme obéit aussi à d’autres ressorts que la rationalité     Une procédure peut-elle être efficace ?           Faire prendre conscience de l’existence d’un groupe           La relation à la vérité Le rôle de l’Etat Quelques thèmes à étudier Livres cités pendant la réunion Doute et certitude : Vérité d'une personne et vérité d'un groupe

voir aussi une note de commentaires de C. Malhomme

Cette rencontre réunissait : Eric Binet, Jean-Pierre Dupuy, Thierry Gaudin, Claude Malhomme, Michel Matheu, Claude Maury, Dominique Moyen, Gérard Piketty, Henri Prévot, Claude Riveline, Marie-Solange Tissier et Jean-Michel Yolin. Les membres du séminaire excusés étaient : Michel Berry, Pierre Bivas, Gustave Defrance, Serge Fraichard, Rodolphe Greif, Philippe d'Iribarne Jacques Lévy.

Le compte rendu de la première réunion a été approuvé sans modification. 

Il aurait été possible d’en tirer une version réduite pour donner une information assez large sur l’existence du séminaire mais il est préférable que dans un premier temps le groupe précise son objet et son programme de travail et se donne une personnalité par des échanges entre ses membres et à l’aide d’un ensemble de connaissances communes qui seront réunies sur un site internet ouvert spécialement (voir l’adresse en fin de compte-rendu).

Ensuite, vers la fin de cette année, le groupe s’ouvrira avec l’envoi d’une lettre d’information et en donnant à ceux qui sont intéressés l’accès au site du séminaire.
 
 

Le thème du séminaire est " la confiance et l’incertain ; le rôle de l’Etat ". La première rencontre a mis en évidence la polysémie du mot " confiance ". Une façon d’approcher cette notion souvent fuyante est de considérer la façon dont l’Etat intervient pour faire en sorte que la population supporte le risque aussi sereinement qu’il est possible.

Jadis son action n’était guère contestée et les mesures qu’ils prenaient suffisaient à rassurer ; mais le contexte a changé. Un doute généralisé sur les risques, sur les dires d’experts et sur les décisions de l’Etat a suscité un fort besoin de référence stable, de repère pour l’action. Le " principe de précaution " répondra-t-il à ce besoin ? Hélas non puisque ce " principe " est tout au plus une " attitude ". Il nous faut donc rechercher d’autres bases, d’autres principes d’action. S’agit-il seulement de pacifier, de rassurer, de mettre toute le monde d’accord ? Alors on se tournera vers la psychologie et vers la dynamique de groupe ; quelle place alors pour une vérité objective, présente certes quelque part mais inaccessible ?

1- Le risque

Aristote déjà nous disait que le monde des hommes est incertain et qu’en chacun de nous, le complexe et l’irrationnel prospèrent ; refuser l’incertain c’est refuser la vie, à moins que l’on rêve d’un état où les décisions puissent être toujours prises " en toute connaissance de cause ". Nos pères manquaient-ils de guides ou de principes pour gérer le risque ?

C’est là probablement une notion complexe car le dictionnaire ne lui trouve pas d’antonyme.

Il est classique de distinguer risques naturels et risques artificiels (créés par les activités humaines) ; les premiers sont en général mieux supportés que les seconds mais la distinction entre les uns et les autres s’estompe dans la mesure où l’homme marque plus profondément la nature de son action : les dégâts des inondations sont-ils dus aux pluies d’orages, à la fragilité des digues, à l’imperméabilisation des sols ou à la localisation des constructions ? Les tempêtes sont-elles dues à la météo ou au réchauffement de l’atmosphère et celui-ci est-il dû aux tâches solaires ou aux émissions de gaz carbonique ?

Une autre distinction est utile, entre les risques " avérés " , qui sont la combinaison d’une cause (situation ou fait ou objet dangereux) et d’une probabilité que cette cause crée un dommage, c’est à dire des risques bien connus en somme, et les risques éventuels ou " risque-peut-être " qui peuvent être ainsi caractérisés : un danger est évoqué mais on ne sait même pas si la situation ou le fait incriminé présente effectivement ce danger ou non (les ondes du téléphone portable, les risques causés par la dissémination des OGM), l'on ne dispose d’aucune donnée scientifique, et l'on ne peut donc faire aucun calcul. Il faudrait même ajouter une troisième catégorie, celle des risques innommés, ceux qui se révèleront plus tard et dont on n’a même pas idée aujourd’hui.

Le principe de précaution traite des "risques peut-être"; il ne traite pas des risques innommés.

2- Lorsque les risques perçus étaient généralement des risque avérés

Ces risques sont calculables, c’est à dire que l’on en connaît l’arbre des causes, on en connaît les conséquences possibles et, pour chacune d’entre elles, le coût des dommages et la probabilité d’occurrence.

Il arrive que les mesures préventives peu coûteuses soient d’une totale efficacité (comme la décision de faire des bouches d’égout rondes et non carrées, pour éviter que la plaque ne tombe au fond). Mais généralement, le risque zéro n’existe pas. Un calcul permet en général alors de comparer les coûts de prévention et la valeur des dommages évités, en probabilité.

Lorsqu’elle est possible, la meilleure méthode de prévention est la " protection intégrée ", c’est à dire la recherche de procédés qui diminuent le risque à la source plutôt que d’en combattre ou d’en compenser les effets – faire des machines silencieuses plutôt que leur mettre un capotage ou plutôt que de fournir des casques antibruit au personnel. Cette méthode de " protection intégrée " s’est très largement diffusée dans les années 70. Dans le même esprit de prévention, un gros effort a été porté sur l’éducation du personnel pour qu’il adopte des comportements favorables à la sécurité. 

Pour optimiser le rapport coûts-avantages, des valeurs maximales d’exposition au risque ont été calculées puis fixées réglementairement dans de multiples domaines : niveau de bruit, teneurs de produits toxiques etc. Ce fut un progrès que de mettre en relation le niveau du risque et les capacités de réaction des personnes. Mais cette méthode de prévention est insuffisante et même fallacieuse puisque elle considère que les victimes possibles sont standardisées avec des caractéristiques moyennes et qu’elle tend à sacrifier les personnes plus sensibles. Au-delà, s’est généralisée une méthode mise au point pour l’industrie nucléaire, la méthode ALARA : limiter le niveau de risque " as low as reasonably achievable ", aussi bas qu’il est raisonnablement accessible. Ce niveau " raisonnable " sera issu d’une discussion, d’une transaction entre les diverses parties concernées.

Ces méthodes de prévention, dont en particulier cette dernière, ont pu fonctionner grâce à un faisceau de conditions favorables :

• il était possible de se mettre d’accord sur la nature et l’étendue du risque et sur ses causes, 
• le dialogue se faisait selon des modalités bien précises et les parties y étaient encouragées par des mesures incitatives positives et négatives,
• des lois et des règlements encadraient les solutions ; les règles étaient même européennes.

* Le panorama des risques a été considérablement élargi

• Certains dommages apparaissent aujourd’hui, de nombreuses années après les faits qui furent leur cause (sang contaminé, amiante…), jetant un doute sur la valeur des analyses de dangers faites antérieurement et aussi, en conséquence, sur la valeur de toute étude de danger.
• Parallèlement, les appareils de mesure sont de plus en plus précis, ce qui a un double effet : la diminution des valeurs maximales des produits dont la présence toxique était connue n’est plus limitée par les seuils de détection des appareils et d’autres produits réputés toxiques sont détectés à des doses infinitésimales (sans que l'on puisse savoir si ces doses dont dangereuses).

* L’arbre des causes est beaucoup plus complexe au point qu’il est parfois difficile de parler d’un arbre lorsqu’il s’agit d’un réseau de causes ou d’un " système " (où les causes dépendent des effets).

* Symétriquement la cartographie des victimes potentielles est très difficile à établir et souvent contestée. De toutes façons elle s’étend largement et même parfois au monde entier.

Les méthodes "anciennes" de prévention, bonnes pour les risques avérés, sont ici inopérantes.

Le calcul coût/avantage n’a donc plus de prise ; il devient impossible d’être rationnel (ratio : calcul) ; on ne sait plus ce que veut dire raisonnable. Tout devient possible. Et la population, de plus en plus instruite et informée le sait. L’expert, ou plutôt celui qui se dit tel, se trouve ainsi stimulé pour multiplier les alarmes sur des " risques peut-être " ; il ne court pas grand risque car, n’est-ce pas, la santé est un état précaire qui ne présage rien de bon. Qui le contredira ? L’expert qui voudrait fonder son propos sur des résultats de mesure n’est pas cru – ne s’est-il pas souvent trompé ? Lui-même dira que ses connaissances sont incertaines puisque, par nature, la science progresse en dénonçant ses propres erreurs. Il dira aussi qu’il ne pourra connaître et mesurer le risque éventuel de dissémination des OGM qu’après en avoir disséminé – ce qui a plutôt perturbé les membres du " panel des citoyens " formé pour donner un avis sur ce sujet.

Dans une telle incertitude sur l’existence, les causes, la nature, l’ampleur du risque, et dans une telle atmosphère de doute sur le dire des experts, la peur naît et s’installe.

Pour lutter contre cette peur, rien de tel qu’un principe, solide, indépendant des parties prenantes, mieux, inscrit dans la loi et, si possible dans la Constitution : arrive donc le principe de précaution.

4- La précaution : du " principe" à " l’attitude "

On trouve énoncé le principe de précaution dans l’article L200-1 du code rural tel que modifié par la loi du 2 février 1995 et dans le préambule du code de l’Environnement : " l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ".

      4.1- Quelques difficultés logiques ouvrent la porte à des interprétations contradictoires

- Lorsqu’il n’y a pas de certitude, le principe dit que l’on peut prendre des décisions " proportionnées " - soit, mais proportionnées à quoi au juste ?

- Si l’on admet qu’il est envisageable que l’application du principe de précaution présente un risque (qui peut dire le contraire ?), il est légitime d’appliquer ce principe à lui même, ce qui peut donner ceci : " l’absence de certitude sur les risques présentés par l’application du principe de précaution ne doit pas retarder l’interdiction d’appliquer le principe de précaution ". 

Il n’est donc pas étonnant que l’on puisse avoir de ce " principe " plusieurs lectures.

On a vu un expert britannique dire, au sujet des téléphones portables, que l’absence de toute connaissance sur les risques éventuels suffit à justifier que l’on engage une action. A remarquer qu’il aurait pu tenir strictement le même propos au sujet de n’importe quelle suspicion de risque qu’il aurait inventée. La Cour de Luxembourg a de ce principe (entré dans le droit européen sous les mêmes termes, à peu près, que dans le droit français) une autre lecture plus raisonnable : du fait de l’absence de certitudes, il ne peut pas être reproché au décideur de ne pas suivre l’avis de l’expert.

      4.2- Un principe qui tend à l’action ou à l’inaction ?

Constatons d’abord que, formellement, ce principe est d’application universelle car comment être absolument sûr que la situation actuelle est sans aucun risque grave ou qu’une action nouvelle ne présente absolument aucun risque ?

Si on l’applique à une décision à prendre, susceptible de causer de dommages graves et irréversibles, les mesures qu’il impose doivent être " effectives ", c’est à dire qu’elles doivent avoir de l’effet. Comme on ne peut pas exclure des " risques-peut-être ", la mesure la plus sûre pour les éviter et de ne pas prendre la décision d’action nouvelle ; qui plus est, cette décision de s’abstenir a très généralement " un coût économiquement acceptable ". Ce principe apparaît alors comme puissamment dissuasif.

Mais si on l’applique à la décision de ne pas engager l’action nouvelle, on ne peut écarter l’idée que cette abstention, comparée à l’action, est elle-même source de risque grave. Alors l’application du principe de précaution conduirait au contraire à agir. Il suffit ainsi de penser que les OGM sont peut-être nécessaires à l’alimentation de tous dans le monde pour que le principe de précaution en recommande l’emploi. 

Comme personne ne sera certain qu’il n’y a pas de doute en cas d’action ou en cas d’inaction, le principe de précaution, en logique, s’inhibe lui-même. En fait il offre une base de discours que chacun utilisera dans le rôle qu’il assume dans la controverse, militant ou raisonnable, plutôt entreprenant ou plutôt conservateur. La balance penchera souvent vers l’inaction, car il est en général plus facile de décider de ne pas entreprendre d’action nouvelle, et encore plus rassurant de l’interdire.

Face à ces contradictions, s’écartant de la lettre de ce principe, Kourilsky et Vinet terminent leur rapport sur le principe de précaution en disant qu’il s’agit d’une " attitude ". Un principe réduit à une attitude ! Kant, où es-tu ? 

Faute de calculs et faute de principe vers quoi se tourner ? 

5- Rationalité et procédure

Comme souvent, on retrouve ici le tandem rationalité et procédure. Là où la réalité des faits actuels ou futurs est éclatante et incontestable, foin de procédure. Là où elle est inaccessible, l’effort des êtres sociaux que nous sommes, à la fois en situation de conflit et en recherche, généralement, de coexistence paisible, portera sur la procédure – le code de procédure pénale est aussi épais que le code pénal. De fait, les situations réelles sont intermédiaires, puisque la réalité des faits est partiellement connue et partiellement cachée, non seulement aux personnes qui n’ont pas les capacités de la comprendre mais aussi aux experts les plus pointus. 

Comment combiner harmonieusement procédure et rationalité pour que les personnes vivent ensemble et paisiblement ces situations d’incertitude ou, autre formulation, pour qu’elles soient en confiance ? Quel est le rôle des personnes concernées, des acteurs qui sont à l’origine des risques, des experts, de l’Etat ?

      5.1- Les limites de la rationalité

Cartographie des effets et arbre des causes, calcul des coûts et des avantages, puis recherche de responsabilité, le cas échéant sanction des responsables – voilà une démarche rationnelle.

Mais elle n’est pas possible pour plusieurs raisons dont certaines vont chercher profond dans la nature humaine.

* Le manque d’informations

On a déjà dit combien il est parfois difficile de dresser la cartographie objective des effets et l’arbre des causes. 

* Comment diffuser l’information

Les personnes rationnelles, enfants des Lumières, pensent que l’accord peut être trouvé dans la connaissance. Comme nous ne sommes pas seulement rationnels, nous sommes sensibles à la façon dont cette information est donnée.

* Comment seulement se faire entendre

Dans certains milieux, le mode de raisonnement par coûts et avantages est purement et simplement refusé, par principe. Il en est ainsi des effets de l’environnement sur la santé, comme le démontre la nouvelle directive sur les canalisations en plomb dont l’interdiction coûtera très cher alors que les teneurs en plomb dans ces canalisations sont inférieures aux teneurs naturelles dans l’eau du Massif central. Un livre récent analyse comment ont été prises de décisions absurdes.

* Comment faire émerger un point de vue commun

Par ailleurs, le rapport coût avantage dépend beaucoup de la personne qui en fait le calcul : coût pour qui ? Avantages pour qui ? La victime d’un dommage tire peu de réconfort d’apprendre qu’elle avait fort peu de chances de subir ce dommage. Autre évidence : toutes les personnes ne sont pas également sensibles à certaines formes d’agression ou de risque : deux personnes qui ont exactement la même perception de la probabilité d’accident (par exemple des accidents de circulation) peuvent éprouver face à ce risque des sentiments très différents, allant de l’angoisse à l’indifférence ou même au plaisir. Des personnes rationnelles et bien informées auront des points de vue différents et souvent inconciliables. Le décideur politique sera plus intéressé par le sort des survivants que pas celui des personnes disparues.

Dans bien des situations, les différentes personnes affectées par un risque ne pourront, les unes et les autres, le ressentir paisiblement que si elles réagissent autrement qu’en personnes rationnelles.

      5.2- L’homme obéit aussi à d’autres ressorts que la rationalité

Hobbes, Smith, Dostoïevski, romanciers, philosophes, psychologues ou mystiques nous rappellent que l’homme est animé par des passions qui n’ont rien de rationnel ; certaines recherchent le bien de l’autre, d’autres recherchent la douleur pour les autres et même pour soi, ressentiment, jalousie, méchanceté – comme le rappelle par exemple J.P. Dupuy dans " Avions-nous oublié le mal ? "

Parmi les rationnels il en est qui voient dans l’homme un être guidé seulement par la recherche de sa propre satisfaction (qui peut, elle-même, être altruiste). D’autres, voyant dans l’homme un membre de la communauté de tous les hommes, disent qu’il est libre lorsqu’il se soumet à des règles universelles. Mais l’homme en chair et en os est différent. Il éprouve le besoin d’être encastré dans un groupe au point de préférer parfois le bien-être du groupe en tant que tel au sien propre.

Après un accident, il a le besoin de connaître les causes et de pouvoir désigner un responsable, soit pour pouvoir se dire que que, les causes et le responsables étant connus, l’accident ne se renouvellera pas soit, plus pragmatiquement, pour trouver quelqu’un qui puisse indemniser les victimes. Au-delà, il a besoin que soit désigné un coupable, besoin qui répond à d’autre ressorts, sans doute très profonds. Les procédures de désignation et de punition du coupable sont utiles à la cohésion du groupe.

" Démocratiser la démocratie ", décrire " un processus de consensus dynamique " pour passer du rationnel au raisonnable - on sent qu’il y a là une recherche nécessaire. Sans doute, mais sans ignorer toutes les tentatives déjà faites, dont la plupart ont échoué.

      5.3- Une procédure peut-elle être efficace ?

L’expérience montre que la façon dont les informations sont reçues et la façon dont le risque est accepté dépendent beaucoup des procédures suivies, qui permettent à chacun de jouer son rôle. Elle conduit aussi à s’interroger sur notre rapport à la vérité.

On constate que l’acceptation du risque est plus grande chez ceux qui ont participé, d’une façon ou de l’autre, à sa gestion, c’est à dire son évaluation et l’étude des moyens de prévention ou de réparation, comme si l’on pouvait parler " d’une vérité née de l’échange ", expression qui peut être trompeuse ; mieux vaut parler d’un consensus. En tous cas, il est généralement recommandé d’associer très tôt les victimes potentielles à l’étude de danger.

Ces procédures fonctionnent mieux si le rôle de chacun est bien défini : l’auteur du risque, les populations concernées directement ou indirectement, les experts, les décideurs politiques. A cet égard le mot de compétence peut prêter à confusion puisqu’il désigne à la fois une place dans ce jeu de rôle et une capacité de connaissance, l’une et l’autre ne coïncidant pas toujours.

5.3.2- La relation à la vérité

Si l’on considère que le but de l’action des pouvoirs publics est de répondre à l’inquiétude de la population, faut-il lui dire toute la vérité connue des experts, y compris leurs propres incertitudes et interrogations ?

La " mauvaise foi " n’est-elle pas un caractère inévitable de l’action publique ? Est-ce de la " mauvaise foi " si elle est un détour inévitable pour atteindre un but plus important ?

En particulier, face à des êtres irrationnels, une réponse rationnelle n’est pas la plus adaptée ; se référer au principe de précaution peut alors être légitime, le risque étant néanmoins que la population se rende compte ultérieurement de sa vanité. Il serait alors tout à fait judicieux de ne pas faire confiance à l’Etat.

6- Le rôle de l’Etat

Il arrive que l’on dise que jadis la parole ou l’action de l’Etat suffisaient à apporter la sérénité car il inspirait confiance, vision simpliste car l’Etat a été souvent regardé avec une grande méfiance et, dans les siècles passés, la population a été victime de terribles peurs qui n’étaient pas liées seulement aux cataclysmes naturels.

Aujourd’hui, du fait de la diffusion de la connaissance et de la complexité de la vie sociale, le rôle de l’Etat est multiple :

   - il est porteur de l’intérêt collectif

   - il est auteur du risque, parfois

   - il est tiers requis dans les procédures

   - il est animateur de dialogue

   - il est le référent de dernier recours.

Chacune de ces facettes du rôle de l’Etat demande naturellement de longs commentaires, qui pourront faire l’objet de prochains débats.

Quelques thèmes à étudier 

Plusieurs membres du groupe se proposent d’étudier quelques thèmes : 

- Thierry Gaudin : la crise de confiance dans le système comptable, qui pourrait conduire à une esquisse de critique du capitalisme

- Eric Binet : la relation entre culpabilité et responsabilité : vouloir limiter la réparation à une affaire d’assurance ignore le rôle de la culpabilité dans la cohésion du groupe 

- Jean-Michel Yolin : les relations entre le travail du séminaire et le projet de réseau de recherche sur les politiques publiques

- Claude Riveline : les relations entre confiance et rituel

- Philippe d’Iribarne : la relation entre corruption, confiance et culture

- Henri Prévot : l’inspecteur des établissement classé, au nœud des relations de confiance entre la population, l’entreprise et l’Etat

- Serge Fraîchard et Henri Prévot : l’agent de la DGCCRF, qui occupe, mutatis mutandis, une position analogue.

- Jean-Pierre Dupuy : la dissuasion, mode d’exercice de la confiance " en négatif " en quelque sorte

Par ailleurs Thierry Gaudin prépare une intervention pour une prochaine rencontre sur le thème : " mesure et confiance :  le rôle de l’Etat " : les Pouvoirs publics ont toujours joué un rôle éminent dans cette matière qui focalise les questions de confiance.
 

Un site internet accessible avec un mot de passe

La documentation réunie par le séminaire est accessible aux membres du séminaires à l’adresse suivante http://confiance.ht.st

Les paramètres d’accès seront indiqués aux membres du séminaire au cours de la prochaine réunion.
 

Les prochaines réunions 

La prochaine réunion est fixée au 7 octobre à 18 heures, à l’Ecole de Mines, avec Pierre Rosanvallon.

La réunion suivante est fixée au 19 novembre à 8 heures.
 

Livres cités pendant la réunion :

le principe de précaution de O. Godard

les décisions absurdes.
 
 
 
 

Doute et certitude Vérité d'une personne et vérité d'un groupe (…) Lorsqu'un ange passe, je le vois ! Je suis le seul, mais je le vois ! Evidemment que je ne dis pas que je vois passer un ange, parce qu'aussitôt dans la salle, il y a un doute qui plane ! Je le vois planer, le doute ! Evidemment que je ne dis pas que je vois planer un doute, parce qu'aussitôt, les questions : "Comment ça plane, un doute ?" - Comme ça (geste de la main) - Comment pouvez-vous identifier un doute avec certitude ? A son ombre ! L'ombre d'un doute, c'est bien connu ! Si le doute fait de l'ombre, c'est que le doute existe… ! Il n'y pas l'ombre d'un doute ! Et l'on sait le nombre de doutes au nombre d'ombres ! S'il y a cent ombres, il y a cent doutes. Je ne sais pas comment vous convaincre ?! Je vous donnerais bien ma parole, mais vous allez la mettre en doute ! Le doute… je vais le voir planer… Je vais dire : "je vois planer un doute". Aussitôt le silence va se faire… Quelqu'un va dire : "Tiens ? Un ange passe !" Et il faudra tout recommencer. (…)     Raymond Devos, Extraits de "Un ange passe" dans "A plus d'un titre" O. Orban