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rédigé
en 2005, toujours d'actualité en 2012, parès quelques
ajustements.
Voici quelques réflexions pour alimenter la discussion Il faut distinguer taxe et taxe Une taxe sur l'énergie - ou sur certaines formes d'énergie seulement - peut servir à plusieurs choses - apporter de l'argent dans
les caisses
de l'Etat Une taxe du second type peut avoir comme effet d'apporter des fonds au budget public et une taxe du premier ou du second type contribue à diminuer les inconvénients (ce qui est le but des taxes de troisième type) mais il vaut mieux préciser le but recherché car, selon le cas, les caratéristiques de la taxe seront différentes. Si la taxe a pour but d'alimenter le budget, on ne cherchera
pas à
diminuer les quantités d'énergie ; si la compensation des
inconvénients est exacte, il n'y a pas de raison, non plus, de
vouloir
diminuer la consommation d'énergie ; par contre dans le
troisième
cas, la taxe est créée précisément pour
diminuer
cette consommation. Dans les deux premiers cas, l'argent de la taxe est
utilisé ; il ne doit donc pas être remboursé aux
ménages
; dans le troisième cas, la taxe peut être portée
à un niveau suffisant pour que, sans autre intervention
publique, la consommation respecte le plafond que l'on s'est
fixé ; alors le but de la taxe
n'est
pas de collecter de l'argent, son produit peut être
restitué
aux ménages sous la forme d'une baisse d'autres impôts.
Comme
cette restitution est indépendante de la quantité
d'énergie
consommée, elle n'ôte rien à l'effet incitatif de
la
taxe, c'est à dire à l'efficacité du "signal
prix". C'est ainsi que j'ai calculé le montant de la taxe
"climat" sur les énergies fossiles à
échéance de trente ou quarante ans. Le prix cible doit
être suffisant pour rendre compétitifs le biocarburant de
seconde génération et la propulsion des véhicules
par de l'électricité. Si le coût de production de
biocarburant est de 1000 €/m3, le prix cible du carburant est de 1,8
€/l ; le prix équivalent du fioul est de 1400 €/m3 TTC soit 140
€/MWh.
Si l'on ne fait pas cette distinction entre les différents types de taxe, le risque est grand que l'on ne parvienne pas à se comprendre. Quelles sont les justifications d’une taxe sur l’énergie ? - La TVA sert à alimenter le budget de l'Etat ; c'est clair. Nous n'en parlons pas ici. TIPP veut dire "taxe intérieure sur les produits pétroliers". Elle s'applique au super (environ 60 €/hl), au gazole (43 €/hl) et au fioul domestique (7 €/hl). Elle s'applique aussi, très atténuée, au biocarburant. Elle est très ancienne. Elle sert évidemment à nourrir le budget de l'Etat. Mais, indépendamment de cela, d'autres justifications sont très fortes. Etre moins dépendant de l'étranger et retarder l'épuisement des ressources ? Ce fut longtemps une très bonne justification d'une taxe sur le charbon et le pétrole. Mais aujourd'hui on se rend compte que, du point de vue de l'effet de serre, il y a trop d'énergie fossile dans le monde et la préoccupation de l'environnement est devenue plus importante. Si l'humainté réussit à se mttre sur une trajectoire qui évite un réchauffement de la température de plus de 2 ou 3 °C, il n'y a donc pas de risque de pénurie durable pour cause technique ou économique mais cela n'empêche pas les soubresauts dus à des phénomènes conjoncturels ou à des volontés stratégiques de pays producteurs voulant faire monter les prix. L'objectif de sécurité d'approvisionnement reste présent. Compenser les dommages causés par l’utilisation de l’énergie : pollution locale et, pour le transport, bruit, risques de la circulation, usure des routes etc. mais sans compter les émissions de gaz carbonique ni l'encombement dans les centres ville denses. C'est aujourd'hui la principale justification de la taxe sur l'énergie. En gros, on peut dire que la TIPP sert à cela. Si on retient cette justification, la taxe sur les carburants est donc une "taxe transport" plutôt qu'une taxe sur les produits pétroliers. A ce propos, il faut savoir que la TIPP sur le gazole est très loin de compenser les dommages causés par le transport routier (notamment l'usure des routes, alors que le transport par voie ferrée doit payer le coût des infrastructures). D'un point de vue économique, il n’y a donc pas de raison de diminuer la TIPP lorsque le prix du pétrole augmente puisque cette taxe compense des dommages. Si on le faisait, cela reviendrait à dire aux producteurs de pétrole et aux spéculateurs : "Allez-y ! Continuez d'augmenter le prix du pétrole ! Pour éviter que la consommation ne baisse et pour ne pas rogner vos superprofits, nous diminuerons les impôts sur les produits pétroliers en augmentant d'autres impôts." Ce n'est sans doute pas le meilleur message qu'on puisse leur passer. La taxe "transport" devrait être la même pour tous les carburants liquides (puisqu'ils causent les mêmes dommages autres que les émissions de gaz carbonique). La taxe "chaleur" serait la même pour tous les combustibles liquides, mais beaucoup plus faible que la taxe "transport". La taxe "transport" et la taxe "chaleur" sur l'électricité toendrait compte du fait qu'une même quantité d'énergie électrique permet de parcourir une ditance trois fois plus grande que la même quantité de carburant et que, en sens inverse, les nuisances locales causées par la propulsion électrique sont moindres : moins de bruit et pas d'émissions de produits chimiques ni de particules) Dans la suite, on suppose que la TIPP sur le carburant
pétrolier n'est pas
modifiée - sauf
à changer son nom. - Et les émissions de gaz carbonique ? Une "taxe climat" La situation est complètement différente. Si la France s’engage dans un vrai programme de réduction des émissions, elle se donnera comme but à trente ou quarante ans de rabaisser les émissions de gaz carbonique en dessous d'un maximum décidé par le pouvoir politique. Pour y parvenir il faut que le prix de l'énergie à la consommation finale augmente - c'est seulement une question de bon sens - . D'un côté, cela incitera aux économies d'énergie et, de l'autre, cela rendra compétitives des formes d'énergie qui n'augmentent pas les teneurs de gaz carbonique dans l'atmosphère. Jusqu'où devrait monter le prix ? Nous avons expliqué pourquoi nous pensons qu'avec la même TVA et la même TIPP le prix du carburant devrait atteindre un niveau voisin de 1,8 €/l. Une fois fixée la cible de prix, le pouvoir politique fixerait la façon de l'atteindre. Autant que possible, cette hausse serait progressive sur trente ou quarante ans. La hausse annuelle dépend non seulement du point visé mais aussi du niveau de départ. Comme le prix du carburant est aujourd'hui (mai 2012) très élevé, le point de départ pourrait être situé un peu plus bas, par exemple à 1,25 €/l de gazole et 900 €/m3 de fioul. Une hausse, chaque année, de ce niveau plancher de 2 à 2,5 cme € par litre de carburant ou de fioul serait suffisante, en plus de l'inflation, et une somme équivalente pour le gaz.. Lorsque le prix à la consommation finale de
l’énergie
ainsi calculé sera supérieur au prix de l’énergie
TVA et TIPP ou "taxe transport" incluses, il faudrait une taxe
spécifique
pour faire la différence. Dans le cas contraire cette
taxe
serait nulle. Cette taxe serait en quelque sorte une "taxe climat". Pour ne pas perturber la concurrence entre les entreprises qui
opèrent en France (distributeurs, raffineurs, producteurs
d'énergie), l'Etat ne fixera pas le prix à la
consommation finale ; il mettra une taxe sur les produits
à leur entrée en France. Comme on l'a dit plus haut, cette taxe n'est pas
destinée à
compenser un dommage ni à nourrir les caisses de l'Etat. Donc,
son
produit serait compensé par la baisse d’autres
impôts. Il pourrait aussi servir à diminuer
l'endettement de la France... Naturellement, cette "taxe climat" ne s'appliquerait qu'aux
énergies
fossiles ; elle pourrait dépendre de l'énergie mais
serait
la même, à la tonne de CO2, pour tous les usages. Son
montant dépendrait du
plafond
des émissions fixé par le pouvoir politique et du rythme
suivi pour atteindre ce plafond. Il dépendrait aussi du cours du
pétrole (sans pouvoir être négatif). Les personnes
ayant de faibles revenus ne seront pas exonérées de la
taxe CO2 mais recevront, au titre de la solidarité nationale,
une dotation forfaitaire, indépendante de leur consommation
d'énergie. Important : une partie
du produit de la taxe sera utilisée pour
financer une dotation aux ménages qui seraient
particulièrement gênés et, exceptionnellement,pour
aider au fnacement d'actions qui évitent les émissions de
CO2 et dont le coût n'est pas encore équilibré par
les économies d'énergie. Deux taxes de nature très différente - pour l'électricité, voir ici. Si on ne fait pas de distinction entre ces deux formes de
taxes sur
l'énergie, il n'est pas étonnant que le débat soit
confus !
Une taxe "autonomie énergétique" ? La taxe "climat" s'appliquerait aux énergies fossiles.
Comme
ces énergies sont importées, la taxe "climat" aurait un
excellent
effet sur l'autonomie énergétique. Au titre de
l'autonomie,
il serait donc inutile d'en ajouter une autre.
La "taxe climat", qui n' a pas pour but
de compenser
un dommage ni de nourrir le budget de l'Etat, a un double effet :
En effet la lutte contre les émissions passe et par une diminution de la demande en énergie et par le transfert de l'énergie fossile vers une énergie non émettrice de gaz carbonique. Pourquoi il faut
fixer le montant de la taxe le plus bas
possible |
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| retour à la page d'accueil Pourquoi un impôt sur l'énergie
fossile sans augmentation du produit total des impôts Il n'est pas rare de lire qu'un impôt sur l'énergie fossile sera indolore puisque les autres impôts seront diminués de sorte que la prssion fiscale n'augmente pas. Allant plus loin, on nous promet parfois un "double dividende" : non seulement l'impôt nouveau permettra de diminuer nos émissions mais, en remplaçant des impôts inefficaces, nous permettra d'augmenter nos revenus. Ne serait-ce pas un peu trop beau ? Supposons que vous consommiez 3 m3 de fioul par an, vendu 1000 €/m3. L'Etat crée un impôt de 300 €/m3. Vous serez incités à faire des travaux d'isolation qui vous permettent de diminuer votre consommation d' 1 m3 par an sans changement de confort, à condition que l'annuité de l'emprunt avec lequel vous avez financé ces travaux soit inférieure à 1300 €/an. Supposons qu'elle soit de 1200 €/m3. Supposons aussi que tous les consommateurs d'énergie réagissent comme vous. L'impôt perçu par l'Etat sur l'énergie sera calculé non pas sur la consommation initiale d'énergie mais sur la consommation ainsi réduite. En conséquence, vous paierez pour l'énergie 2 m3 à 1300 € TTC et votre annuité d'emprunt pour 1200 €, soit 3800 €/an au lieu de 3000 € sans faire de travaux d'isolation et sans avoir à payer un impôt CO2 ; donc 800 € de plus. Et vos impôts autres que sur l'énergie auront diminué du montant de l'impôt que vous payez sur l'énergie soit 600 €. Votre pouvoir d'achat annuel disponible pour autre chose que l'énergie aura donc diminué de 200 €. Il est normal que l'Etat crée un impôt pour limiter la gêne causée par l'énergie fossile et la ramener à l'intérieur d'une limite qu'il aura fixée. Mais fixer le taux de l'impôt au-dessus de ce qui est juste nécessaire crée sur la partie du pouvoir d'achat des ménages qui est disponible pour autre chose que l'énergie une ponction injustifiée. Pour toucher aussi peu que possible à la liberté de choix des ménages, il faut donc fixer le montant de l'impôt aussi bas que possible.
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