Le 7 octobre 2008
modifié 22-10-08

Beaucoup diminuer les émissions françaises de gaz à effet de serre pour pas trop cher

Analyse et propositions

 Première partie : analyse
 

1- Face à un risque de pénurie d’une ressource pourtant surabondante
éviter la consommation de 100 Mtep/an d’énergie fossile pour le chauffage et le transport

Pour éviter un réchauffement catastrophique, l’humanité devra laisser sous le sol plus de la moitié de l’énergie fossile accessible à un coût qu’elle est prête à payer. Le charbon, qui commence à prendre le relais du pétrole, est détenu principalement par les Etats-Unis, la Russie, l’Inde, la Chine, l’Afrique du Sud et l’Australie. Pour ne pas consommer quelque chose d’économiquement accessible, il faudra une régulation politique. Or il est beaucoup plus facile de réguler la production que la consommation. Diviser par deux la production pour multiplier les prix par trois, c’est l’intérêt des pays exportateurs qui, agissant ainsi, pourront dire qu’ils sauvent le monde. Si tel est le cas, la France manquera de ressources fossiles pourtant encore fort abondantes sur Terre : pénurie « stratégique », non pas technico-économique. Pour sa sécurité d’approvisionnement en énergie, la France a donc intérêt à réduire sa consommation d’énergie fossile ; agissant ainsi, elle contribuera à la lutte contre l’effet de serre.

Pour diviser par trois en trente ans la consommation française d’énergie fossile (fioul, gaz, carburants pétroliers et charbon) sans pénaliser l’industrie, les secteurs du transport, du résidentiel et du tertiaire devront dans trente ans consommer chaque année 100 millions de tep (100 Mtep) de moins d’énergie fossile que selon une évolution tendancielle.

Consommer 17 Mtep contre 87 Mtep aujourd’hui et 121 selon la tendance (Observatoire de l’énergie 2008).

Dans le transport, le résidentiel et le tertiaire, la biomasse peut éviter la consommation de 25 Mtep, les autres énergies renouvelables quelques millions de tep, l’électricité 33 Mtep, les économies d’énergie 40 Mtep, dont la plus grande partie (plus de 25 Mtep) grâce à l’isolation thermique des bâtiments et le remplacement des chaudières et des véhicules par des matériels plus efficaces, le « changement de comportement » des consommateurs (travail à domicile, covoiturage, usage du transport en commune, baisse de température de chauffage, usage du vélo ou de la marche à pied, etc.) permettant d’éviter la consommation de moins de 15 Mtep. Pour plus de 85 % une politique de lutte contre les émissions (ou de réduction de la consommation d’énergie fossile) aura donc pour objet, non pas de « modifier les comportements », mais d’ouvrir les marchés de nouveaux produits et services.

L’objectif est de diminuer la consommation d’énergie fossile, non pas la consommation d’énergie dans son ensemble: pour diminuer notre consommation d’énergie fossile (et, ce qui revient au même, nos émissions), il faut parfois augmenter notre consommation d’énergie : ramené à l’énergie primaire, le rendement énergétique d’une centrale nucléaire est moins bon que celui d’une centrale au gaz ; celui d’une chaufferie au bois moins bon que celui d’une chaudière au gaz ou d’une cogénération d’électricité et de chaleur à partir de gaz ; le rendement énergétique de production d’un biocarburant de seconde génération est deux fois moins bon que celui du carburant pétrolier.

Par ailleurs, considérer de la même façon toutes les formes d’énergie n’a pas de sens. Un rayon laser est une énergie de qualité bien supérieure à la lumière solaire par exemple. On peut faire une énergie de bonne qualité avec des quantités bien supérieures d’énergie de moins bonne qualité, en rejetant de grandes quantités d’énergie médiocre (second principe de la thermodynamique). On aurait tort de compter cette énergie rejetée comme une « perte d’énergie ». Le progrès génère de nouvelles possibilités d’utiliser intelligemment des quantités croissantes d’énergie.

Fort heureusement il n’y a pas de limite connue aux quantités d’énergie disponibles  sans émissions de gaz à effet de serre car la limite est sans cesse repoussée par le progrès technique. Face à l’énergie solaire et à l’énergie nucléaire nous sommes aujourd’hui comme l’homme préhistorique de Mésopotamie qui voyait suinter sur le sol un  liquide gras dont il imbibait un bois pour en faire une torche.

Il faut voir comment l’on passe du coût des dommages causés par l’effet de serre à un objectif quantitatif d’émission : les études macroéconomiques montrent que pour minimiser les coûts globaux, y compris le coût des dommages, il faut limiter la hausse des températures à 2 ou 2,5 °C, ce qui implique de diviser par deux les émissions mondiales. Le dernier G8 élargi à 13 a adopté cet objectif. Cela fait, il s’agit de répartir la quantité entre les Etats. Chaque Etat aura donc une limite quantitative. Même s’il est possible d’acheter une partie de quota à un autre Etat, il y aura une limite physique à ne pas dépasser.

 
2- Il manque de critères pour distinguer ce qui est utile et ce qui est trop coûteux

La lutte contre les émissions étant l’affaire de tous, l’Etat doit fixer des critères simples pour distinguer ce qui est utile et ce qui est trop coûteux. L’objectif est de diminuer les émissions de carbone fossile ; les ressources utilisées seront les finances (publiques et privées) et, si l’on consomme de la biomasse, les sols agricoles ou forestiers. Les critères généraux de « bonne action climat » concernent donc le coût et l’utilisation du sol ; d’autres critères tiendront compte des conditions locales (la consommation d’eau par exemple).

 
2.1- Un critère de coût : un critère fondé sur un « coût du carbone évité » serait d’usage très malcommode car il dépendrait du prix du pétrole.

Le « coût du carbone » d’une décision qui permet d’émettre moins de gaz carbonique fossile est ce qu’il faut dépenser de plus, lorsque l’on prend cette décision, que ce que l’on aurait dépensé si on ne l’avait pas prise. Cette différence dépend bien sûr du prix à la consommation finale du fioul, du gaz ou du carburant pétrolier. Une décision dont le coût du carbone est 400 €/tC si le pétrole est à 60 $/bl a un coût du carbone de 200 €/tC si le pétrole est à 90 $/bl, l’euro valant 1,5 $.

C’est pourquoi, pour être un chef d’orchestre facile à suivre, l’Etat choisira un autre critère, qui est équivalent et qui ne dépend pas du prix du pétrole.

 Une action qui diminue les émissions est une « bonne action climat » si elle coûte moins cher que ce que coûterait l’utilisation de fioul, de gaz ou de carburant pétrolier si leur prix était à un  niveau de référence fixé par l’Etat – indépendamment du prix du pétrole.

 Voir ci-dessous - 2^ème partie point 1 - quels pourraient être ces prix de référence.

 
2.2- Un critère sur l’utilisation du sol :

On évite - ou on évitera - d’émettre 4 ou 5 tonnes de carbone par hectare et par an en utilisant la biomasse comme chaleur, presque autant en l’utilisant pour produire du biocarburant avec de nouvelles techniques.

 
Une « bonne action climat » qui utilise de la biomasse permet de diminuer les émissions de plus de 2,5 tonnes de carbone par hectare et par an.

Ce critère exclut sans discussion possible le biocarburant tel qu’on le produit aujourd’hui.

 
3- Utiliser efficacement l’électricité

Le prix de l’électricité peut varier de 1 à 50 ; selon les techniques, sa production émet plus ou moins de gaz carbonique ou n’en émet pas. Il est donc insensé de considérer l’électricité comme un produit homogène. Un moteur électrique est trois ou quatre fois plus efficace qu’un moteur à carburant liquide ; une pompe à chaleur qui consomme 1 tep d’électricité permet d’introduire 2 ou 3 tep de chaleur solaire dans un bâtiment. Voici une autre méthode efficace : combiner l’électricité, qui ne se stocke pas, avec du carburant ou du fioul, qui se stockent très bien.

Deux exemples : le chauffage hybride électricité/fioul et le véhicule hybride électricité/carburant. Dans l’un et l’autre cas, l’alimentation en électricité peut être interrompue automatiquement par télécommande dès que le prix de l’électricité dépasse une certaine valeur. Cette électricité effaçable peut être très bon marché ; elle permet une très bonne utilisation des moyens de production de l’électricité.

Le chauffage hybride fioul/électricité : dans un logement équipé d’un chauffage central, il suffira d’introduire une résistance électrique de 5 KW dans l’eau du chauffage central en amont de la chaudière. Le thermostat d’ambiance relancera le brûleur à fioul quand il faudra pour maintenir la température. Un tel système remplacera au moindre coût 1 m3 de fioul par logement et par an sans émission de gaz à effet de serre. 5 millions de logements sont équipés de chauffage central au fioul Le dispositif peut fonctionner avec du gaz mais sera moins efficace car l’abonnement au gaz dépend de la puissance souscrite.

Un chauffage hybride et des véhicules hybrides procurent une très bonne sécurité d’approvisionnement en électricité : plusieurs dizaines de GW et des centaines de TWh, puisque toute les citernes à fioul et les réservoirs de voitures forment un très gros stock stratégique.

 
Possibilités d’utilisation : 6 Mtep dans les véhicules pour remplacer 18 Mtep de carburant, 4 Mtep pour les pompes à chaleur remplaçant 10 Mtep de fioul ou de gaz,5 Mtep dans cinq millions de logements pour le chauffage par accumulation et le chauffage hybride, soit 33 Mtep fossiles remplacées.

 
4- Utiliser efficacement la biomasse agricole et forestière

On a dit plus haut qu’aujourd’hui la façon la plus efficace d’utiliser la biomasse est de la brûler. Donc, plutôt que de financer la production de biocarburant, la contribution demandée aux automobilistes serait trois fois mieux utilisée si elle servait à financer des réseaux de chaleur alimentés par de la biomasse qui remplaceraient du fioul, une matière avec laquelle il est facile de faire du gazole.

De nouvelles techniques utilisant la plante entière produiront du carburant de façon plus efficace (procédés de gazéification et synthèse notamment ou peut-être, traitement enzymatique). L’énergie de processus sera apportée par une source externe, probablement une énergie nucléaire.

 
Possibilités d’utilisation : 5 Mtep dans des réseaux de chaleur et les chaufferies de chauffage collectif et autant de biocarburant de seconde génération que l’on pourra en produire.

 
5- Produire efficacement de l’électricité et de la biomasse

L’électricité : Les pointes de consommation seront effacées par la combinaison entre électricité et hydrocarbures liquides ; les capacités utilisées les quatre mois d’hiver seront utilisées le reste de l’année pour la climatisation et, surtout, pour la production de biocarburant. En tenant compte des besoins de l’industrie, il faudrait - selon le résultat donné par le tableur version 22/10/08 -  55 GW de plus de capacité qu’aujourd’hui.

La capacité des éoliennes sera limitée par respect de l’environnement et pour préserver la stabilité du réseau. La seule alternative envisageable au nucléaire est donc la production à partir de charbon ou de gaz avec stockage du gaz carbonique : la technique n’est pas au point, elle laisse échapper entre 10 et 15 % du gaz carbonique, elle nous met sous la dépendance des fournisseurs et elle coûte deux fois plus cher que le nucléaire. Il faudra tout de même des centrales au gaz ou au charbon pour répondre aux besoins avant la mise en production de nouveaux réacteurs nucléaires.

Augmenter en trente ans la capacité de près de 50 GW par des réacteurs nucléaires en prévoyant le remplacement du parc actuel conduit à lancer chaque année la construction de 2 puis 3 réacteurs.

Dans un marché librement concurrentiel, les producteurs d’électricité nucléaire bénéficient d’une rente considérable (payée par les consommateurs) si la capacité de production est insuffisante car le prix de l’électricité nucléaire se met alors au niveau du prix de revient d’une électricité produite à partir de gaz ou de charbon (y compris la pénalité gaz carbonique !). Pour baisser les prix, l’Etat fixera donc le tarif de l’électricité et la capacité de production nucléaire.

La biomasse : si la France consacre 10 % de sa surface agricole et forestière et une partie des déchets agricoles à la production d’énergie, la biomasse pourrait remplacer 30 Mtep de gaz ou de pétrole, 10 sous forme de chaleur, dont 5 pour l’industrie et l’agriculture, et 20 Mtep sous forme de carburant.

Répondre efficacement aux particularités de l’économie de la forêt

Le bois susceptible d’être coupé peut être conservé sur pied encore de nombreuses années. Une intensification de la demande, pouvant faire monter les prix, n’incite donc pas le propriétaire à le vendre de suite. Par contre, toute décision de sylviculture a pour conséquence de couper du bois. Par ailleurs, le cycle financier de la sylviculture est fait de longues périodes de dépenses entrecoupées de moments de recettes, un profil très particulier qui demande un financement adapté qui n’existe pas : des prêts remboursables, intérêts et capital, au moment de la coupe. Un prêt adapté sera donc doublement efficace car il suscitera un investissement qui, à terme, produira du bois et, en  même temps, il suscitera la mise sur le marché de bois qui, autrement, n’auraient pas été vendus.

Il en est ainsi des éclaircies et des balivages et, surtout, de la transformation en futaies de grandes superficies de taillis dont les bois n’ont pas une valeur suffisante pour financer une nouvelle plantation.

L’offre d’une épargne équivalente à l’épargne « bois sur pied » pourrait également susciter la vente d’arbres arrivés à maturité.

                     
6- Les économies d’énergie

Electricité et biomasse permettront de remplacer 58 Mtep de fioul, gaz et carburant, à quoi s’ajoute la chaleur solaire pour quelques Mtep, le tout pour moins cher que si le fioul était à 1100 €/m3, le gaz à 90 €/MWh et le gazole à 1,6 €/l. A ce prix là, il est probablement possible, d’ici trente ans, d’éviter 40 Mtep d’énergie fossile par des économies d’énergie de chauffage et de transport en diminuant fort peu le service rendu par l’énergie (distances parcourues, température de locaux).

L’isolation des combles, le remplacement des vitres, le changement des chaudières et des voitures par des modèles plus efficaces permettront, pour moins cher que les prix indiqués ci-dessus, des économies d’énergie substantielles. L’urbanisme diminuera les consommations « obligatoires » d’énergie et facilitera l’usage du vélo et des transports en commun.

Deuxième partie : Propositions pour l’action de l’Etat

Les interventions de l’Etat peuvent être ciblées ou de portée générale. Par les décisions ciblées, il prend la responsabilité du choix des techniques, il crée des cloisonnements qui dessinent autant de terrains où joueront les groupes d’intérêt, il prend le risque de ne pas traiter tout le monde de la même façon. Les décisions de portée générale évitent ces défauts et ont l’avantage de créer un cadre à l’intérieur duquel l’initiative privée, celle des entreprises et celle des particulier, peut s’exprimer librement. Les décisions de portée générale sont les plus équitables et respectent au mieux la liberté individuelle.

Les décisions proposées ci-dessous peuvent sans doute être prises de suite sauf peut-être, la seconde.

1- L’Etat fixera l’objectif à atteindre et publiera deux critères :

- L’objectif : diviser par trois en trente ans notre consommation d’énergie fossile.

- Le critère de bonne utilisation du sol et le critère de coût : fixer les prix de référence qui serviront de critère pour distinguer les actions utiles des actions trop coûteuses – cf. ci-dessus § 2.1

Proposition : 1100 €TTC/m3 de fioul, 90 €TTC/MWh de gaz, 1,6€TTC/l de gazole. Est utile toute décision qui coûterait moins cher que ce que coûterait l’utilisation de fioul, de gaz ou de carburant à ce prix.

2- Pour que toutes les actions utiles deviennent intéressantes, l’Etat fixera un prix plancher au fioul, au gaz et au carburant : ce prix sera aujourd’hui inférieur aux prix actuels et augmentera chaque année de 10 €/m3, 1€/MWh, 1 c€/l en plus de l’inflation. Cette proposition peut être remise à une période plus favorable.. 

Proposition : Une contribution climat sera calculée en fonction du prix mondial de l’énergie pour que le prix ne soit pas inférieur au prix plancher, aujourd’hui par exemple 700 €/m3 de fioul, 60 €/MWh de gaz 1,2 €/l de gazole. Aujourd’hui, aux prix actuels du pétrole, la contribution climat est nulle.

Une partie du produit de la contribution climat servira à financer une aide à ceux à qui celle-ci causerait de graves difficultés ; cette aide ne dépendrait pas de leur consommation effective.

3- Un financement d’un type nouveau pour les investissements : certains investissements seront utiles mais plus chers que l’utilisation de fioul, de gaz ou de carburant pétrolier qu’ils permettent d’éviter. Ils bénéficieront d’un prêt dont les annuités (intérêts et capital) ne seront pas supérieures à l’économie réalisée sur le fioul, le gaz ou le carburant. Ainsi l’aide publique évitera les « effets d’aubaine ».

L’Etat lui-même ou des banques avec qui il aura passé une convention feront ces prêts à l’industriel qui investit pour produire des véhicules hybrides, à la commune qui installe un réseau de chaleur à la biomasse, au particulier qui isole sa maison ou installe une pompe à chaleur par exemple.

Ce financement et le prix plancher réduiront l’incertitude qui aujourd’hui bloque des décisions d’investissement tant des entreprises que des consommateurs.

4- Les dispositions législatives et la réglementation thermique auront une « clause de sauvegarde » garantissant que les dépenses rendues obligatoires ne seront pas supérieures aux économies d’énergie.

5- L’Etat évaluera ses propres projets d’investissements en supposant que les prix du fioul, du gaz et du carburant sont à leur niveau de référence.

6- L’Etat prendra la décision d’engager chaque année la construction de deux puis trois réacteurs EPR. Il garantira l’investissement de façon à diminuer le coût de l’électricité. Il maintiendra ou rétablira les tarifs administrés de l’électricité pour les secteurs du résidentiel, du tertiaire et du transport. Il donnera une priorité aux utilisateurs d’électricité localisés en France.

 
7- A la lumière des deux critères, l’Etat reconsidèrera les aides publiques spécifiques, souvent excessives : biocarburants (aujourd’hui les automobilistes paient 3 milliards d’euros par an sous forme d’exonération fiscale ou de surcoût), tarifs de rachat d’électricité, subventions et exonérations fiscales.

 
8- Un programme sectoriel sur la biomasse sera décidé pour susciter des cultures énergétiques et pour tenir compte des particularités de l’investissement forestier : durée de l’investissement, profil très spécifique des besoins financiers et des relations entre l’amont l’aval de la filière.

Obligation sera faite aux distributeurs de carburants d’acquérir un minimum de « certificats d’incorporation de bioénergie » en introduisant du biocarburant, en finançant un réseau de chaleur à la biomasse ou en en achetant à un autre distributeur de carburant. Cela permettra de financer le « fonds chaleur biomasse ».

 
9- Le bonus-malus sera ajusté en fonction du coût du pétrole : si l’écart entre bonus et malus est bien ajusté pour un pétrole à 90 $/bl, il sera excessif si le pétrole est plus cher et inversement. Lorsqu’il est excessif, il est coûteux pour l’Etat. Cela pourrait limiter l’extension de ce mode d’action.

 
10- La recherche sera abondamment financée : biocarburant de seconde génération, électricité photovoltaïque, pompes à chaleur, véhicules hybrides et batteries notamment.

 
11- La politique européenne ne devra pas exercer de contrainte sur l’industrie sans protection aux frontières et devra laisser une grande latitude aux Etats : c’est conforme aux traités, s’agissant d’une matière qui touche à la sécurité des Etats, et c’est plus efficace puisque chaque Etat tirera parti au mieux et librement de ses particularités. Les Etats coopèreront comme en matière stratégique.

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Le chauffage et le transport ne pourront éviter la consommation de 100 Mtep par an de pétrole et de gaz qu’avec de nouveaux équipements et de nouvelles sources d’énergie, électricité et biomasse pour l’essentiel. Il faudra pour cela légèrement élever le prix à la consommation finale de l’énergie fossile. Les changements de comportement, dont on nous parle tant, n’auront que peu d’effet ; ils seront induits par la hausse du prix de l’énergie beaucoup plus que par des appels à la responsabilité individuelle.

L’Etat doit donc agir pour susciter les nouveaux marchés de biens et services dont on a besoin. Il le fera au moindre coût en réduisant l’incertitude qui naît des fluctuations du prix du pétrole. Son action sera efficace si elle évite les cloisonnements, propices au jeu des groupes d’intérêt.

Les décisions proposées ci-dessus sont presque toutes différentes de la politique engagée aujourd’hui. Elles seront acceptées si les Français se rendent compte des enjeux, l’autonomie de la France plus que la diminution de nos émissions, si l’Etat peut démontrer que les coûts resteront modérés, grâce notamment à une utilisation intelligente de l’électricité et de la biomasse et au faible coût de l’électricité nucléaire, et si toutes les conditions de la sécurité des centrales sont réunies, ce qui demande que l’Etat maîtrise la capacité de production et les prix de l’électricité, que la production soit préservée des pressions de la concurrence, qu’une information objective soit donnée sur le fonctionnement des centrales et la gestion des déchets.

Outre l’indépendance énergétique, cette politique donnera à nos entreprises une nouvelle impulsion et une compétence qui les renforceront dans la compétition mondiale.