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La France, l'Europe, le monde


Voici une brève note sur un sujet complexe

ces textes datent d'avant 2011 ; on les laisse sur le site à titre "historique" ; de plus, il sont encore en partie d'actualité

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le plan de la note 
- Comment faire une Europe de l'énergie ?
- Quelles seront les négociations efficaces, pour éviter un réchauffement climatique ?
- Les permis de CO2 : la voie ouverte à de gigantesques spéculations  
- Utiliser les "permis CO2" comme support de l'aide internationale (MDP) est la voie ouverte à de sérieuses dérives

Les documents cités :
- "pour une coopération européenne nouvelle entre Etats libres de s'organiser" la Jaune et la Rouge novembre 2007
- Sur le marché européen du CO2 : Marchés du CO2 : il y a mieux à faire journal le Monde, 21 juin 2005
- "la nouvelle géopolique du carbone" - revue Esprit de juin 2010 - avec un résumé ici 
- "Pour une Europe des projets"  journal le Monde, en décembre 1994.
- "Trop de pétrole !", notamment son dernier chapitre "au-delà de Kyoto"


- Comment faire une Europe de l'énergie ?

Certainement pas avec un "marché unique de l'énergie". L'énergie est une matière stratégique et la situation est très différente d'un Etat membre à l'autre. Une Europe de l'énergie se fera donc en respectant la souveraineté des Etats et en tenant compte des différences. Ce sera sur le mode de coopération de Schengen ou encore, ce qui revient à peu près au même, sous le mode de coopération créé par le traité de Lisbonne pour la défense et la fabrication d'armement, une "coopération structurée permanente".

Voir un article paru dans les Echos le 6 juin 2011, à la suite de la décision allemande de ne pas produire d'électricité nucléaire : nous verrons en Europe des marchés de l'énergie.
Sur les coopérations structurées : voir ici
Voir aussi  "pour une coopération européenne nouvelle entre Etats libres de s'organiser" la Jaune et la Rouge novembre 2007
.

Voir aussi les chapitre 9 de Moins de CO2 pour pas trop cher.

Par ailleurs, le marché européen des permis d'émettre ne peut pas donner de bons résultats si sa visibilité est insuffisante et si les entreprises ne sont pas protégées de la concurrence d'entreprises qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes.

On peut lire l'article paru dans le Monde le 21 juin 2005

En se donnant UN objectif et non pas de multiples objectifs. L'objectif est de diminuer les émissions de CO2 ; il n'est pas de diminuer la quantité d'énergie consommée. Dans l'Union européenne, chaque Etat devrait s'engager sur des émissions et être libre de choisir les moyens de tenir ses objectifs. Les politiques pourraient être très différentes d'un Etat à l'autre. La politique des "trois fois 20" (20 % de moins de CO2, 20 % de moins d'énergie et 20 % d'énergie renouvelable en 2020) a deux "20" de trop. Ces deux "20" superflu sont des moyens, qui seront pertinents ou non selon les pays ; ils sont donc gênants. C'est une politique de "une fois 20" en 2020 une politique de "trois fois moins de CO2" en 2050 qu'il faudrait demander à chaque Etat membre de mettre en oeuvre, avec les moyens qu'il aura choisis.



- Quelles seront les négociations efficaces, pour éviter un réchauffement climatique ?

Pour éviter un réchauffement catastrophique, l'humanité doit laisser sous le sol la moitié des énergies fossiles accessibles à un prix que les consommateurs sont prêts à payer. Parler du double défi du réchauffement climatique et de l'épuisement des ressources est une belle sottise. Pour éviter un réchauffement catastrophique, il faut donc une intervention des Etats. Lesquels ? Ceux qui consomment l'énergie fossile ou ceux qui la produisent ? Ceux qui la consomment, bien sûr ! répond le consensus. Or il serait plus simple - donc plus probable ? - que la régulation soit faite par les pays qui produisent l'énergie fossile car une douzaine d'entre eux détiennent les trois quarts des ressources. Cela dessine la nouvelle géopolitique du carbone. Quelle sera la place de l'Union européenne ? Bien fragile. La force de la France est de savoir produire de l'énergie nucléaire. Les seuls alliés de l'Union européenne seront les pays en dévelopement qui ne disposent pas de ressources fossiles.

Sur le futur équilibre mondial, voir "la nouvelle géopolique que carbone" - revue Esprit de juin 2010 ou un résumé



- Les permis de CO2 : la voie ouverte à de gigantesques spéculations

Dans "la nouvelle géopolique que carbone" je montre pourquoi la valeur du CO2 peut être 10$/tCO2 ou 150 $/tCO2 selon le contexte. Cette valeur est directement liée au prix de l'énergie fossile, lui-même imprévisible. Si l'achat et la vente de permis d'émettre sont limités aux acteurs industriels, les marchés de CO2 peuvent réduire l'incertitude sur le coût de l'énergie qu'ils consomment. Si les permis d'émettre son "financiarisés", ils seront le support de spéculations effrénées car la régulation sera impossible. Déjà on voit des "autorités de régulation" prévoir de limiter les fluctuations du prix du CO2 ; mais comment fera-t-on la différence entre des fluctuatoins très saines (qui compensent celles du prix du pétrole) et des fluctuations sans fondement réel ? En voulant limiter les secondes, on bridera les premières.


- Utiliser les "permis CO2" comme support de l'aide internationale est la voie ouverte à toutes sortes de dérives

Fonder l'aide au pays en développement sur la valeur du CO2 c'est, encore une fois, monter un dispositif tel que, là où les habitants des pays développés verseront 100 pour les pays en développement, ceux-là n'en recevront que 20, la différence étant pour les opérateurs de marché et les spéculateurs.

Voir ici



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-Au sujet des coopérations dans l'Union européenne : coopérations renforcées, coopérations "spécialisées", "coopérations structurées"

En simplifiant, la construction européenne se fait conjointement selon deux modes : le mode communautaire, qui est fédéral, et la coopération renforcée, ou spécialisée ou structurée, qui est une coopération entre Etats qui sont d'accord. Le mode de coopération renforcée a été introduit dans le traité de Maastricht pour les questions de sécurité, de défense et de politique étrangère et étendu par les traités d'Amsterdam puis de Nice mais jamais mis en oeuvre car les conditions posées sont trop compliquées.

Avant la signature du traité de Lisbonne, Edouard Balladur, dans un article paru dans "Le Monde", plaidait pour des "coopérations spécialisées" qui seraient exactement comme les coopérations qui ont permis les accords de Schengen, ou Airbus. Le traité de Lisbonne a institué le mode de "coopération structurée permanente" pour la fabication d'armement ou pour la coopération militaire notamment. Dans l'un ou l'autre cas, il s'agit de coopération entre quelques Etats, décidées et menées sous l'égide de ces Etats.

Sur les sujets les plus importants qui mettent en jeu l'ordre public, la sécurité publique, la défense, les affaires étrangères et, de façon générale, les "intérêts essentiels des nations", c'est comme cela que progressera la coopération européenne.

Il en est ainsi de certains aspects de la politique de l'énergie et de lutte contre l'effet de serre, particulièrement la politique de l'électricité et la fiscalité, domaine où la Communauté européenne ne peut prendre de décision qu'à l'unanimité. Une façon de progresser est alors de trouver un accord entre quelques Etats. La Commission n'aime pas du tout le principe de coopérations entre quelques Etats, surtout si ces coopérations sont sous la maîtrise des Etats eux-mêmes ; il est d'autant plus intéressant qu'une commissaire ait elle-même suggéré que la fiscalité environnementale soit promue de cette façon.

A quand un "Schengen de l'énergie" ou une "coopération structurée sur l'énergie" ? 


Ces idées me sont apparues avec évidence lorsque j'ai travaillé, au sein du SGDN (Secrétariat général à la défense nationale) sur les relations entre l'économie et la sécurité nationale. J'avais rédigé dans Commentaire en 1993 un article intitulé "Les accords de Schengen, un exemple pour la construction européenne", un article dans le Monde, en décembre 1994 : "Pour une Europe des projets" et un livre : "la France : économie, sécurité - sécurité nationale, économie mondialisée, Union européenne" (Hachette, 1994, prix des ministères) aujourd'hui accessible sur Internet.
Voir aussi dans le dernier chapitre de "Trop de pétrole !" (2007).

Je les ai reprises dans l'article paru en novembre 2007 dans la Jaune et la Rouge : "pour une coopération européenne nouvelle entre Etats libres de s'organiser"




 
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L'aide aux pays en développement par le mécanisme de développement propre, MDP

Un processus inefficace et à hauts risques

Le protocole de Kyoto a ouvert la possibilité de créer un marché de permis d’émettre du CO2 entre les nations qui ont accepté un quota d’émission qu’elles s’engagent à ne pas dépasser. De ce marché sortira un prix du permis d’émettre ou encore un « prix du CO2 ». Les nations qui ont un quota pourront l’augmenter dans une certaine mesure si elles aident un pays en développement à financer une action qui permet d’éviter des émissions de CO2 ; c’est le mécanisme de développement propre, MDP. Selon le MDP, un projet réalisé dans un pays en développement pour émettre moins de CO2 génère des  « unités  de réduction certifiée d’émission », URCE qui sont ou seront acquises par un Etat soumis à un quota d’émission.

Sur les mêmes principes, les Etats peuvent imposer des limites d’émissions à certaines de leurs entreprises, créer entre ces entreprises un marché de permis d’émettre et leur donner la possibilité d’acquérir des URCE en finançant dans les PVD des actions qui évitent des émissions de CO2.

Le MDP ne peut fonctionner que s’il existe des marchés de permis d’émettre, et la valeur de l’URCE est directement liée à la valeur du permis d’émettre qui sort de ses marchés.

Si un marché des permis d’émettre est bien conçu, le prix du CO2, donc la valeur de l’URCE, représente le surcoût des actions qui évitent des émissions, comparé à ce qui aurait été dépensé sans se préoccuper d’effet de serre. On notera que, sauf dans le cas particulier du stockage du CO2, le surcoût diminue lorsque le prix de l’énergie fossile augmente et inversement.

Si les PVD attendent qu’on leur finance ce que la lutte contre l’effet de serre les obligerait à dépenser en plus, le MDP, dans son principe, convient donc pour servir de canal à l’aide apportée par les pays développés aux PVD pour lutter contre les émissions de CO2.

Néanmoins, le MDP présente des limites et souffre de sérieux défauts.

1- Si le prix du pétrole augmente, l'aide aux PVD diminue et peut s'annuler. Si les pays développés créent un impôt sur le CO2, la valeur de l'URCE diminue d'autant

Les limites tiennent à la conception même du MDP ; on peut parler de « limites congénitales ». Comme le MDP finance un surcoût, si le prix de l’énergie fossile payé par les entreprises qui participent à un marché de permis d'émettre est élevé, la valeur du permis sur ce marché diminue ; en conséquence, l’aide apportée par le canal du MDP diminue et pourrait même s’annuler. Dans une logique de marché cela pourrait se comprendre si la hausse du prix de l’énergie fossile était due à une augmentation des coûts de production ; or en réalité, le prix de l’énergie fossile ne répond pas à une logique de marché concurrentiel et son évolution est difficile, voire impossible à prévoir ; il est également impossible de prévoir comment et dans quelle mesure la valeur des URCE suit ou anticipe les évolutions du prix de l’énergie. Cette double incertitude risque de faire perdre au MDP son efficacité.

Par ailleurs, le MDP n’est pas adapté au financement du stockage de gaz carbonique puisque le coût du stockage de CO2 augemente lorsque le prix de l'énergie fossile augmente alors que la valeur du CO2 donc de l'URCE diminue.

2- L'aide versée aux PVD est ajourd'hui très faible, beaucoup plus faible sans doute que ce que paieront les habitants des pays développés : où ira la différence ?

Aujourd’hui, la dimension des marchés de permis d’émettre du CO2 est très insuffisante comparée au nombre et à l’importance des projets qui sont susceptibles de bénéficier du MDP. En conséquence les URCE ne peuvent pas être toutes revendues de suite à des entreprises ou des Etats participant à des marchés de permis ; leur valeur est donc purement spéculative ; aujourd’hui, elle est très faible. Cela signifie que l’aide effectivement apportée aujourd’hui aux pays en développement (cette aide est égale à la valeur actuelle des URCE) est probablement très inférieure à ce que paieront dans quelques années les contribuables ou les consommateurs des pays développés (c’est à dire la valeur des URCE au prix où les rachèteront les Etats ou les entreprises), la différence profitant à ceux qui auront acheté bon marché les URCE pour les revendre plus cher plus tard.

3- De très gros frais administratifs

Autre « défaut de jeunesse », les frais administratifs sont tellement élevés que les petits projets ne sont pas admis.  D’autre part, le MDP ne peut financer que des projets individualisés et non des ensembles de projets réalisés dans le cadre de politiques par secteur ou par type de technique. En conséquence le MDP est loin  de pouvoir financer toutes les actions utiles à la lutte contre les émissions et il bénéficie surtout à ceux qui ont la chance ou les moyens de profiter de ses imperfections.

Tout cela m'est apparu lorsque j'ai travaillé avec le Vietnam en 2009.
 


 
 
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à questions controversées 
 au quizz

"Trop de pétrole"
Une présentation, la table dses matières

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Après Copenhague - écrit  début janvier 2010      

- voir ausi
dans Esprit, juin 2010, La nouvelle géopolitique du carbone  qui développe ces idées.

                         
La lutte contre les émissions est une affaire de géostratégie qui trouvera probablement sa solution dans des négociations entre les grandes puissances dans un cadre beaucoup plus large que la lutte contre les émissions. Question : quelle sera la place de la France, de l'Union européenne dans ces négociations géostratégiques entre grandes puissances ?

Copenhage, un échec ? Comment peut-on avoir pensé que B. Obama se serait engagé sans avoir l'accord de son Congrès ? L'expérience de Kyoto est suffisante sans doute. Les négociateurs se sont fait piteusement désavouer par un vote unanime du Sénat ! Qui plus est, B. Obama était sur le point de faire adopter son grand projet sur le financement de la santé ; il n 'allait pas brusquer le Congrès ! Donc, comme il l'a reconnu lui-même, son engagement est en deçà de qui sera nécessaire.

Sans engagement significatif des Etats-Unis, comment la Chine pouvait-elle s'engager ? Par ailleurs, on n'est vraiment pas clair sur ce que l'on peut légitimement attendre de pays qui émettent aujourd'hui deux fois moins que l'Allemagne par exemple, comme la Chine, six fois moins comme le Vietnam. Tant que l'on n'aura pas dessiné des trajectoires de développement des pays en développement, on parlera dans le vide. J'y ai travaillé avec le Vietnam  ; le décalage avec nos discours de pays riches est impressionnant.

Copenhague montre aussi que la voie d'une négociation à 200 pays dont l'objet est limité à l'effet de serre n'est sans doute pas la bonne. Il sera plus efficace de faire entrer le climat dans une négociation de portée générale entre quelques pays seulement.

Pour limiter les émissions, depuis la Convention de Rio en 1992 tout le monde dit qu'il faut resserrer le robinets de la demande. Il n'est pourtant pas compliqué de se rendre compte qu'il serait bien plus facile de resserrer les robinets de l'offre. Jusqu'où montera alors le prix de l'énergie fossile ? 170 $ par baril de pétrole peut-être et un prix équivalent pour le gaz et le charbon.
Qui y gagnera et qui y perdra ? La Russie, l'Iran, l' Arabie saoudite seraient les grands gagnants. Pour un pays autonome, c'est indifférent. L'Inde, la Chine importent de l'énergie fossile mais détiennent des quantités considérables de charbon (ensemble 25 % des réserves). Le Brésil, les Etats-Unis sont autonomes. L'Union européenne, le Japon, les pays en développement qui manquent de ressources fossiles seraient les grands perdants en cas de régulation par l'offre.

La question est donc la suivante : de quel côté penchera la position des Etats-Unis ? La régulation par l'offre est beaucoup plus facile que la régulation par la demande ; B. Obama, qui a la volonté sans doute sincère d'apaiser les tensions entre les pays, recherche probablement ce qu'il peut apporter dans la corbeille de négociations avec d'autres grandes puissances. La lutte contre l'effet de serre peut lui apporter un argument de poids qui sera apprécié à sa juste valeur de la Russie et de l'Iran.

Question : quelle sera la position de l'Union Europénne, de la France dans ce rapport de force entre grandes puissances ? Il ne suffira pas de faire de beaux discours ni de prétendre donner l'exemple ! Il est prudent de se protéger des effets d'un tel arrangement. C'est à dire qu'il est prudent d'être aussi autonome que possible c'est à dire diminuer notre consommation d'énergie fossile non pas pour ralentir la hausse des températures mais pour préserver notre sécurité énergétique car notre approvisionnement en énergie risque d'être réduit - non pas à cause de l'épuisement des ressources (quelle erreur de le penser !) mais du fait de décisions politiques qui trouveront leur justification dans la lutte contre l'effet de serre.

C'est une des thèses de "Trop de pétrole !"
Dans "la nouvelle géopolitique du carbone"  (revue Esprit, juin 2010), je développe ces idées et analyse ce que l'on entend par le "coût" ou le "prix" ou la "valeur" du CO2 dont on dit qu'elle est de 10 $/tCO2 ou de 150 $/tCO2 voire davantage et dont on veut faire le support de financements à l'échelle mondiale !



 
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