| Retour à la page d'accueil Neutralité carbone en 2050 ou neutralité carbone au sens de l'accord de Paris en 2050 et annulation de nos émissions de CO2 en 2070 ? la prospective de l'énergie une conférence : donner du sens à notre transition énergétique Une note brève : le devoir de vérité Prix et coûts du CO2 Un impôt CO2 Tout un dossier ici |
Les moyens de
la politique de
l'énergie : efficacité, contraintes, respect de la
liberté de chacun
Quelques commentaires Il ne suffit pas de se donner des objectifs de réduction d'émissions de CO2 ni de bâtir une programmation par type d'énergie et par secteur d'activité. Encore faut-il parler des moyens de politique publique qui seront utilisés pour que ces objectifs soient atteints. Ces moyens sont multiples et de nature très différente. Je retiens ici : un objectif d'émission de CO2 qui ait du sens, l'information, la fiscalité, et, dans la mesure où c'est nécessaire, la réglementation et les aides publiques ; les infrastructures et services publics Pour la transition énergétique : un objectif qui ait du sens L'objectif de la politique française est de ne plus émettre de CO2. A quelle échéance ? 2050, officiellement, aujourd'hui. Or il serait possible et beaucoup moins coûteux, d'être "neutre en carbone au sens de l'accord de Paris" en 2050 en émettant encore depuis la France quelques dizaines de millions de tonnes de CO2 par an et en en évitant tout autant dans quelques pays d'Afrique ; les émissions depuis la France seront annulées en 2070. Cet objectif nous permettrait à la fois de dépenser moins qu'en annulant toute émission dès 2050 et de contribuer au développement de quelques pays d'Afrique. Voilà qui donnerait du sens à notre transition énergétique. C'est l'objectif que nous retenons ici : ne plus émettre de CO2 en 2070.
L'information : une information solide sur l'évolution des prix à la consommation finale, indépendante des prix mondiaux Se
donner des cibles de prix à
la consommation finale du gaz,
du fioul et du carburant, à atteindre d'ici quarante ans
Pour chaque usage de l'énergie fossile, carburant, fioul ou gaz, il existe un niveau de prix à la consommation finale tel que les consommateurs n'en consommeront plus. Ces niveaux de prix ne dépendent pas des prix mondiaux du pétrole et du gaz. Existe-il une étude officielle qui donne, au moins en ordre de grandeur, une évaluation de ces niveaux de prix par type d'énergie et par usage ? Voici une évaluation de ces prix cibles - faite à la louche mais suffisante sans doute pour donner un ordre de grandeur. Le fioul : une maison de 120 m2 consomme pour le chauffage 2 mètres cube par an soit 20 MWh. Remplacer la chaudière par une pompe à chaleur coûterait 15000 euros soit en équivalent annuel (10 ans à 4 %) 1850 €/an. Elle consommerait 10 MWh d'électricité. Supposons que l'électricité coûte 200 €/MWh. Les dépenses seraient donc 3850 €/an. Supposant que la chaudière puisse fonctionner encore dix ans et que les frais d'entretien de la chaudière et de la PAC soient les mêmes, la PAC est moins coûteuse que le maintien de la chaudière au fioul si le prix du fioul est 1900 €/m3. S'il coûte aujourd'hui 1200 €/m3, la cible de prix sera atteinte en 40 ans avec une hausse moyenne du prix inférieure à 20 €/m3 par an ou 2 €/MWh/an. Le carburant : une voiture consomme 1000 litres de carburant par an, soit 10 MWh. Si elle est électrique, elle consomme 3,5 MWh. Le prix du MWh d'électricité de mobilité inclut déjà le coût de la distribution d'électricité ; il devront probablement inclure une taxe représentant les coûts externes de l'usage de la voiture qui expliquent la TICPE (l'usure de la route, les accidents, la pollution locale), qui sont en gros proportionnels aux distances parcourues ; même si ces justifications ne sont pas convaincantes, le Trésor ne voudra pas être privé de ces ressources. Aujourd'hui, la TICPE est voisine de 65 c€/l dont une partie au titre du CO2. Supposons qu'elle soit, hors CO2, de 60 c€/l. soit 6 c€/kWh. Comme un kWh électrique parcourt trois fois plus de distance qu'un kWh liquide, l'impôt sur l'électricité de mobilité sera de 18 c€/kWh ou 180 €/MWh. Au total, le coût de l'électricité pourrait bien être de 350 €/MWh ou davantage, soit, pour 3,5 MWh/an 1225 €/an. Supposons qu'un véhicule électrique coûte 10000 € de plus qu'un véhicule thermique, soit 1230 €/an et que l'entretien coûte 200 €/an de moins. Au total, la somme du surcoût du véhicule et du coût de l'énergie est 2445 €/an. Elle sera équilibrée par l'économie de carburant si celui-ci coûte 2,45 €/l. S'il coûte aujourd'hui 1,8 €/l, la hausse moyenne du prix à la consommation sur 40 ans est 1,6 c€/litre. Des
prix cibles et des trajectoires adaptés à chaque type
d'énergie et à chaque utilisation de l'énergie
Rien n'oblige à ce que les prix à la consommation finale évoluent tous de la même façon. C'est là une différence majeure avec une autre approche qui voudrait orienter la consommation avec un impôt CO2 qui soit le même dans toutes les situations. Par exemple, le rythme d'augmentation du prix du carburant tiendrait compte de la disponibilité en recharges électriques et en véhicules électriques fabriqués en France. Le rythme d'augmentation du prix du fioul et du gaz dépendrait de la disponibilité en pompes à chaleur. Il pourrait aussi tenir compte des circonstances locales. Pour que les prix suivent ces trajectoires, l'Etat dispose du moyen de la fiscalité. Le
prix de l'électricité
Il existe un service public de l'élecricité. La démonstration a été faite que le marché de l'électricité n'incite pas à investir de façon à répondre au mieux à la demande ; les variations de prix sont généralement trop brutales pour orienter efficacement la consommation et la production. Il appartient à l'Etat de programmer le parc de production d'électricité et d'hydrogène répondant au mieux aux besoins. Les dépenses de production et de distribution seront alors prévisibles. Il appartient aussi à l'Etat d'établir un tarif public de l'électricité qui permette de financer les investissements et les dépenses de production. Ce tarif sera conçu pour orienter la demande de façon à employer au mieux les moyens de production. Il s'inspirera de la méthode "Boiteux" en l'adaptant pour ternir compte des productions intermittentes et non pilotables. L'information donnée sur les normes, réglementations, obligations L'Etat annonce avec quelques années d'avance les futures réglementations, ce qui peut donner l'impression que l'information est bonne. Mais il manque une infomation sur les dépenses, les embarras et les effets indirects qui apparaîtront lorsque ces obligations deviendron effectives. |
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La fiscalité
: un impôt CO2 pour une trajctoir de prix à la
consommation indépendante des prix mondiaux
Un impôt CO2 très mal conçu et incompréhensible avait déclenché la révolte des gilets jaunes ; cela a tétanisé l'Etat. Depuis cet échec, il a renoncé à modifier cet impôt, en montant et en nature. Pourtant un impôt calculé en continu pour élever chaque année, indépendamment des prix mondiaux du gaz et du pétrole, le prix du gaz de 2 €/MWh par an, le prix du fioul et celui du carburant, de 2 c€/l par an pourrait être à la fois efficace, compris et accepté là où il est possible de diminuer la consommation d'énergie fossile, et si cet impôt est accompagné, au titre de la solidarité nationale, d'une aide à ceux qui en ont besoin. Un
moyen qui respecte au mieux la liberté de chacun
Chacun connaîtra l'évolution des prix à la
consommation du fioul du gaz et des carburants qu'il utilise.Chacun sera libre de remplacer le fioul ou le gaz comme il voudra, selon sa situation, ses besoins, selon aussi selon le coût des économies d'énergie et celui de l'énergie de substitution. Chacun sera libre de remplacer son véhicule thermique par un véhicule électrique ou hybride rechargeable selon ses besoins (distances parcourues chaque année et besoin d'autonomie). Par exemple, au fur et à mesure de la hausse du prix du carburant et de l'augmentation du nombre de points de rechage publics, les premiers intéressés pourraient être pour leurs "secondes" voitures utilisées pour aller sur le lieu de travail ; et les derniers intéressés, ceux qui utilisent leurs véhicules un petit nombre de fois par an pour de longs trajets. |
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La
réglementation, les normes, les obligations La politique actuelle croule sous les normes, les obligations, les interdictions, la réglementation. On estime parfois que la réglementation, les normes et les obligations ont un effet mobilisateur. Cela peut être exact tant que les uns et les autres supportent sans difficulté les coûts qu'elles génèrent. Or ces coûts sont rarement étudiés à l'avance, et ne sont jamais publiés. C'est au moment où ces obligations commencent à devenir applicables qu'elles aparaissent contestables et parfois insupportables. Par ailleurs, une réglementation demande des moyens pour en contrôler le respect et pour traiter les contentieux. Les véhicules Pourquoi des obligations et des interdictions si l'évolution du prix du carburant doit amener les consommateurs à se détourner des caburants fossiles ? L'interdiction de ventes de véhicules thermiques dès 2035 génèrera des dépenses qui, à ma connaissance n'ont pas été chiffrées : surcoût des véhicules électriques, mise au rebut de potentiels de production en bon état de fonctionner, dépenses de reconversion avant leur départ à la retraite de personnels compétents sur les véhicules thermiques. Le logement, les bâtiments en général Exemple : l'obligation, avant toute transaction, d'établir un DPE, diagnostic de performance énergétique ; l'interdiction de vendre ou de mettre en location des logements dont le DPE ne sera pas bon. Qui connaît l'arrêté qui décrit comment établir un DPE ? Tout est détaillé certes. Mais l'ensemble est inexploitable par d'autres que des professionnels : une transparence opaque. A-t-on évalué le nombre de contentieux à venir ? Si tout le monde pouvait connaître, comme ce qui est proposé ici, l'évolution sur trente ou quarante ans du prix du fioul ou du gaz, les acheteurs et vendeurs de biens sauraient évaluer les besoins et les dépenses de chauffage sans avoir besoin de DPE. Les propriétaires occupants, s'ils ont une chaudière au fioul ou au gaz, sauraient décider eux-mêmes du bon moment de les remplacer ou de les compléter par une pompe à chaleur. Le DPE et les obligations qui lui sont attachées seront inutiles. En revanche, la relation entre d'une part un propriétaire bailleur, à qui il revient de financer les travaux d'économie d'énergie et le système de chauffage et, d'autre part, son locataire, qui paiera l'énergie - cette relatione est déséquilibrée. Il est alors judicieux d'établir une obligation légale sur le degré d'isolation thermique du bâtiment. C'est le seul cas où une réglementation relative à la consommation d'énergie sera justifiée - sachant que les évolution des prix du gaz, du fioul et de l'électricité seront connues. |
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| Retour à la page d'accueil | Les aides publiques Elles se justifient au titre de la solidarité nationale au bénéfice de ceux qui seront particulièrement gênés par l'augmentation lente et programmée des prix du gaz, du fioul et du carburant. Les aides à l'industrie se justifient pour équilibrer la concurrence avec l'étranger. Les aides se justifient également pour représenter les "bénéfices externes", lorsque les décisions prises par des acteurs privés bénéficient à la société sans qu'ils en tirent eux-mêmes un revenu. On peut mettre dans cette catégorie les aides à la recherche et le financemen d'entreprises en création par exemple. |
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Les infrastructures
et les services publics C'est une responsabilité essentielle des pouvoirs publics, nationaux ou locaux : réseaux de bornes de recharge électrique, réseaux de chaleur, réseau électrique, moyens de production et de stockage d'électricité, pistes cyclables, réseaux de transport en commun. Les volutions des prix à la consommation finale de gaz, fioul et carburant pétrolier décidée par l'Eat tiendront compte de la disponibilité des infrastructures - comme dit plus haut. |